La télédéclaration des revenus sur Internet deviendra obligatoire en 2016, sous peine d'amende

Le par  |  21 commentaire(s) Source : Les Echos
Impots.gouv.fr-compteur

Si vous ne profitez pas déjà de la télédéclaration de vos impôts sur Internet, il faudra prochainement vous y mettre, ou payer un supplément pour conserver vos formulaires papier.

La bascule vers le tout numérique concernant la déclaration des impôts sur le revenu devrait se faire dès l'année prochaine. Le gouvernement souhaite ainsi faire de 2016 l'année charnière marquant la transition numérique pour la déclaration des revenus des citoyens français.

ImpôtsC'est ce mercredi 30 septembre que l'annonce officielle devrait être faite aux Français : dès 2016, une partie des Français devra obligatoirement passer par la télédéclaration en ligne. Afin de ne pas brusquer les choses, la mesure sera progressive et ne devrait immédiatement toucher que les ménages dont les revenus annuels sont d'au moins 50 000 euros.

"Brusquer les choses, c'est heurter ces populations qui sont parfois assez fragiles. Ça ne ressemble pas vraiment au service public. Mieux vaudrait maintenir l'effort sur le service public humain de proximité tout en continuant à développer l'utilisation des nouvelles technologies" indique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques.

Une amende de 15 euros est toutefois prévue pour les ménages qui ne souhaiteraient pas réaliser leur déclaration en ligne. Reste qu'un aménagement spécifique est prévu pour les personnes âgées, il suffirait ainsi de déclarer ne pas disposer de connexion à Internet pour échapper à l'amende.

impots 2014

Le dispositif légal reste complexe dans sa mise en oeuvre : impossible d'imposer la télédéclaration aux contribuables n'étant pas en mesure de s'y soumettre. Divers aménagements seront alors prévus, reste à savoir quels justificatifs et quelles lourdeurs sont à prévoir pour éviter l'amende.

La bascule vers la télédéclaration sur Internet sert des intérêts sur le moyen et long terme : à savoir permettre de relancer les débats et les études concernant le prélèvement des impôts sur le revenu à la source. L'État indique par ailleurs que la mesure ne devrait pas bousculer les habitudes des Français l'année prochaine puisque ne serions déjà 40,2% de foyers à réaliser notre déclaration en ligne, qui profite déjà depuis sa mise en place d'un aménagement de délai pour séduire les utilisateurs.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1861030
C'est un bon début, mais l'état est en train de nous imposer un truc qui est censé d'être optionnel...

Internet sans TVA = 16€ (env) et TVA à 3.99€ soit 19,99€ par mois
A l'année ça donne : 47€88 de TVA + 192€ d'Internet soit 239,88€ à l'année.
Autant payer l'amende à 15€ qui n'est vraiment pas cher par rapport à la TVA.

Mais ça reste du rackette. 'fin bon... c'est connu tout ça
Le #1861031
On a rien à envier aux pays communistes
Le #1861032
Ils vont vérifier comment que t'as pas l'internet ?
Le #1861033
Je n'ai pas vu une liasse (ou un site) de déclaration quelconque depuis des années : quelle joie renouvelée d'échapper à la servilité despocratique.
Le #1861036
kerlutinoec a écrit :

Ils vont vérifier comment que t'as pas l'internet ?


+ de 80% de français ont accès à Internet, si 30% déclarent ne pas avoir Internet, c'est qu'il y a un problème

D'ailleurs parmi les 20% qui n'ont pas Internet par ADSL/Cable/Fibre, 80% d'entre eux ont un téléphone avec au moins une connexion 2G et un iPhone/Android.
Le #1861050
Ma grand-mère à un smartphone (ne sait pas s'en servir) connecté, mais pas de net fixe.
Va t'elle devoir télédéclarer leur connerie avec?

Le #1861054
fox10 a écrit :

On a rien à envier aux pays communistes


Pourquoi pas des fachos aussi tant qu'on y est ?

C'est rapide et facile la télédéclaration. Et tout le monde veut de l'écologie et/ou changer ceci cela mais personne ne veut changer d'un iota son petit quotidien ingrat...

Faut se bouger à un moment donné, surtout que là, c'est très simple.
Le #1861055
Il faudra bien un jour que tout le monde s'y mette ....
C'est inéluctable sur le long terme
Le #1861057
DeepBlueOcean a écrit :

Il faudra bien un jour que tout le monde s'y mette ....
C'est inéluctable sur le long terme


J'aimerais sincèrement, qu'un jour le soleil perturbera tout nos réseaux électriques
Ce serait la crise mondiale... parce qu'on aura été dépendant de ces conneries.
Le #1861059
Ca arrivera... mais on aura certainement disparu avant du fait d'avoir épuisé la planète sans compter de potentielles guerres et compagnie.
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Anonyme
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