Triple play et TVA : appel à la raison des FAI

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Face à la perspective d'une hausse de la TVA sur les offres triple play, et par effet ricochet d'une hausse de l'abonnement pour le consommateur, le gendarme français des télécoms demande aux FAI de rester raisonnables.

Freebox logo proDans le cadre du budget 2011, le gouvernement prévoit d'appliquer une TVA à 19,6 % sur l'intégralité des offres triple play ( Internet, téléphonie fixe, télévision ). En contrepartie de leur participation au financement de la création audiovisuelle, les FAI bénéficient actuellement d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour la moitié de l'offre triple play.

La Commission européenne a mis en demeure la France pour l'illégalité de cette pratique. Mais la réponse apportée par le gouvernement va au-delà du souhait de Bruxelles qui ne remet pas en cause le taux réduit de TVA, dès lors qu'il est appliqué à la partie télévision d'une offre triple play, soit le tiers de la facture.

La position du gouvernement, qui estime ne plus avoir le choix afin d'éviter les sanctions de la Commission européenne, ne tient donc plus totalement. Les FAI font part de leur mécontentement et n'hésitent pas à remettre en cause leur participation dans le financement de l'audiovisuel. Ils estiment également qu'ils seront dans l'obligation de revoir à la hausse le prix de l'abonnement mensuel au triple play, soit 2 à 3 euros supplémentaires.

Mis en cause par les FAI, le gouvernement fait valoir que les FAI avaient de toute façon l'intention depuis de nombreux mois d'augmenter la douloureuse pour le client final. Vendredi, l'Autorité de régulation des télécoms ( ARCEP ) a également réagi.

Lors d'une conférence de presse, le président de l'ARCEP a demandé aux FAI, selon des propos rapportés par l'AFP, de rester " raisonnables ", leur intérêt n'étant à ses yeux pas dans une " flambée des prix ".

" Si un opérateur augmente ses tarifs, il risque de perdre des clients. Et s'il répercute sur ses tarifs la hausse de la TVA, la facture affichera 2,5 euros supplémentaires "

, a déclaré Jean-Ludovic Silicani, qui contrairement à l'UFC-Que Choisir, ne croit toutefois pas à un " dérapage des prix ".

En 2002, Free a imposé son tarif de 29,99 euros et s'y est toujours tenu depuis, tirant tous les prix de la concurrence vers le bas. On voit mal le groupe Iliad revenir sur cette barrière psychologique à moins de 30 euros. Et comme le pressent l'ARCEP, le premier qui bougera à ce niveau pourrait s'en mordre les doigts même si l'accès Internet en France est l'un des moins chers au monde.

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Vos commentaires

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Le #687491
Mais ils vivent dans quel monde tous ces débiles mentaux, si augmentation il y a , ils le feront tous, donc personne ne perdra de clients, quel fouttage de gueule, pourquoi ils essaient de nous faire croire n'importe quoi...


Le #687561
oui enfin d'un côté c'est comme vendre des armes et s'étonner qu'il y est des morts par armes à feux...

augmenter pas la tva et ils augmenteront pas l'abonnement...
Le #687621
Ca sent l'hypocrisie à plein né. Il est assez simple d'argumenter en expliquant que le service TV des offres triple play représente largement 50% de la bande passante utilisée (sans doute 90 à 95% pour ceux qui ont la HD) et que ce taux pouvait être conservé dans ces conditions, mais la vraie raison est que cela va rapporter près d'un milliard d'euros de TVA en plus par an, directement puisé à la source.
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Anonyme
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