Fin août, le fondeur GlobalFoundries annonçait avoir déposé plainte contre son concurrent TSMC pour violation de brevets portant sur les techniques de gravure des composants électroniques, accompagné d'une requête auprès de l'ITC pour faire bloquer les ventes des éléments incriminés.
TSMC avait rapidement répliqué en déposant plainte à son tour contre GlobalFoundries, mettant à son tour en avant une série de brevets censés être utilisés sans son accord.
Ces manoeuvres sont typiques de négociations houleuses sur des droits de licence et d'une volonté de forcer un déblocage de la situation en menaçant de poursuites judiciaires.
Les procédures étant longues et coûteuses, en plus d'un résultat incertain, et les entreprises sont généralement amenées à faire évoluer leurs positions pour s'éviter bien des complications par la suite.
GlobalFoundries et TSMC annoncent ainsi avoir finalement trouvé un accord amiable qui met fin à l'ensemble des plaintes dans les deux camps et qui passe par du cross-licensing pour les brevets actuels et sur les 10 prochaines années.
Les montants ne sont pas dévoilés mais le nouvel accord permettra aux deux entreprises de piocher dans leur portefeuille de propriété intellectuelle respectif.
Si GlobalFoundries préfère optimiser sa gravure en 12 nm, TSMC est à la lutte avec Samsung sur les noeuds de gravure plus fins, comme l'actuelle gravure en 7 nm, et compte de gros clients qui auraient pu être impactés par la plainte.
