Brevets logiciels : Verizon et Vonage règlent leur différend

Vonage, firme spécialisée dans la fourniture d'un accès à ses réseaux Internet pour 25 dollars par mois, est particulièrement dans la tourmente en ce moment. Après s'être arrangé avec Sprint Nextel sur une affaire de brevets et alors qu'une autre plainte vient d'être déposée à son encontre par l'opérateur AT&T, le groupe vient de clore le litige l'opposant à Verizon Communications et lui versera plus de 100 M$ de dédommagements.

Toutefois, si Vonage ( 2,5 millions d'abonnés ) emporte une audience sur les deux derniers brevets incriminés, la somme pourrait être revue à hauteur de 80 millions, indiquent nos confrères d'Associated Press. " Nous pensons que les termes du règlement de cette affaire vont peut-être permettre à Vonage d'éviter la banqueroute - du moins pour le moment ", a cependant déclaré Stifel Nicolaus, analyste spécialisé dans les télécommunications, dans une note de recherche publiée jeudi.


Le système des brevets remis en question
En mars, un jury avait estimé que la firme avait enfreint trois premiers brevets appartenant à Verizon et qu'elle devrait reverser à ce dernier 58 millions de dollars de dommages, plus des royalties à venir sur les futus revenus. En septembre, la Cour d'appel avait demandé un nouvel examen des deux derniers brevets pour un nouveau procès.

" Ce règlement ôte l'incertitude des examens législatifs, une action en justice sur du long terme, et nous permet de continuer à nous focaliser sur notre coeur de métier et notre clientèle ", a indiqué Sharon O'Leary, responsable des affaires juridiques chez Vonage. Cet accord est une étape majeure pour la firme qui avait déjà réglé un premier litige au début du mois avec Sprint Nextel en déboursant une somme de 80 millions de dollars.

" Il y a toujours quelque chose qui sort du fourré en ce qui concerne les affaires judiciaires. Cela en dit probablement davantage sur le système de brevets que cela en dit sur Vonage ", a déclaré l'analyste Stephan Beckert du cabinet TeleGeography Research. Un système de brevets états-unien très contesté comme indiqué dans une précédente actualité. Il a reconnu qu'il était sain de régler ces litiges, mais que Vonage avait du débourser de fortes sommes. De quoi inquiéter les actionnaires...

Un abonné de Vonage, interrogé par AP, a déclaré être satisfait des services VoIP fournis et qu'il avait pu réduire de moitié sa facture téléphonique. Selon lui, si Vonage est autant visé, c'est parcequ'il représente une grande menace pour les autres opérateurs traditionnels. Lors des audiences judiciaires, le plaignant avait argué du fait que la violation de ses brevets avait incité des centaines de milliers de consommateurs à se détourner de Verizon. A noter que sur les 120 millions de dommages, 2,5 millions de dollars seront reversés à des associations de charité.