Enchère 5G : l'Arcep publie enfin le cahier des charges

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A défaut de pouvoir encore lancer le processus d'enchère, l'Arcep publie le cahier des charges qui pose les modalités de la procédure.

Si le processus d'enchère des fréquences 5G de la bande 3,5 GHz (bande 3,4-3,8 GHz) devra attendre le printemps 2020, retardant de plusieurs mois le processus, l'Arcep, régulateur des télécommunications, peut enfin publier le cahier des charges de l'enchère 5G qui en fixe les modalités.

Cet élément était attendu dans la mesure où certains opérateurs s'inquiétaient du schéma initial qui ne prévoyait qu'un minimum de 40 MHz de bande passante pour la partie fixe de l'enchère, jugé insuffisant et posant le risque pour l'un des petits opérateurs de ne pas obtenir suffisamment de spectre au terme de la procédure.

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Cette partie fixe de l'enchère a été modifiée pour garantir un minimum de 50 MHz pour chaque opérateur, le reste devant être obtenu via le processus d'enchère proprement dit, jusqu'à un maximum de 100 MHz.

C'est donc un peu moins que les 60 MHz que réclamaient les opérateurs et que souhaitait également l'Arcep qui "prend acte" de ce choix du gouvernement. Sachant que le spectre mis à disposition n'est que de 310 MHz pour les quatre opérateurs, certains n'auront donc pas accès à la totalité du spectre possible, ce qui pourra avoir des conséquences sur leur capacité à fournir des services de nouvelle génération.

5G

Au-delà des 50 MHz accessibles à chacun, les opérateur devront ensuite batailler sur des blocs de 10 MHz pour compléter leur réserve spectrale en 5G. Les différents montants fixés pour l'enchère ne sont pas encore connus mais l'Autorité annonce déjà qu'elle "sera extrêmement vigilante au niveau retenu pour ce prix de réserve, qui devra lui être soumis pour avis".

Des obligations pour une couverture rapide

Pour ce qui est de la couverture, le régulateur veut maintenir une présence de la 5G dans deux villes au moins par opérateur avant fin 2020 puis des obligations de déploiement à un rythme volontairement soutenu, avec la précision que "la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s'appuyer sur les fréquences de la bande 3,4-3,8 GHz  ou d'autres bandes" :

  • 3000 sites en 2022
  • 8000 sites en 2024
  • 10500 sites en 2025

Les opérateurs ne devront pas oublier les zones moins denses et 25% des sites sur les échéances de 2024 et 2025 devront forcément concerner des territoires hors principales agglomérations.

L'Arcep va également imposer des débits minimum : 75% des sites devront assurer un débit au moins égal à 240 Mbps à partir de 2022, étendu à l'ensemble des sites d'ici 2030.

Comme prévu, les grands axes routiers devront constituer une priorité, de sorte que les autoroutes soient couvertes d'ici 2025 et les routes principales d'ici 2027 avec un minimum de débit de 100 Mbps par site.

Les opérateurs devront aussi réaliser du slicing pour assurer le fonctionnement de services aux besoins très divers ("services différenciés", IoT, voitures autonomes, médecine à distance, industrie...) avec une activation qui devra être réalisée avant 2023.

Le cahier des charges de l'Arcep prévoit enfin des engagements optionnels comme la couverture à l'intérieur des bâtiments, des offres en 5G fixe ou l'accueil de MVNO qui conditionneront l'accès à l'ensemble du spectre.

L'attribution des fréquences 5G se fera sur 15 ans, reconductible pour 5 ans sous conditions, avec deux grandes dates (2023, 2028) qui serviront de point de contrôle sur le respect des obligations et l'évaluation des besoins qui pourront aboutir à des adaptations.

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