Loi anti-Huawei et 5G : le Conseil constitutionnel valide les dispositions

Le par Christian D.  |  4 commentaire(s) | Source : Challenges.fr
Antennes-4g

Mauvaise nouvelle pour SFR et Bouygues Telecom qui contestaient les mesures de la loi anti-Huawei : le Conseil constitutionnel valide les dispositions en mettant en avant la nécessité de la défense des intérêts nationaux.

Pour le déploiement de la 5G, les opérateurs sont incités à ne pas se tourner vers l'équipementier chinois Huawei dont les matériels sont soupçonnés de pouvoir servir à l'écoute des communications, ce que dément depuis toujours la firme.

Un encadrement a été prévu sous le nom de loi anti-Huawei (même si elle ne vise pas uniquement le groupe chinois) avec un régime d'autorisation des équipements après validation par l'Anssi (Agence de sécurité des systèmes d'information).

5G

Le dispositif ne bloque pas directement Huawei mais, au fil des refus d'utilisation de ses équipements, c'est une sortie en règle du marché qui se prépare. Pendant que Free s'est vu refuser l'utilisation d'équipements Huawei pour son réseau 5G, les opérateurs Bouygues Telecom et SFR, clients réguliers de Huawei jusqu'à présent, ont dû choisir d'autres équipementiers et vont devoir démonter les antennes Huawei des technologies réseau précédentes.

De quoi engendrer surcoûts et retards de déploiement de la 5G, en plus d'être un frein économique par rapport à Orange qui n'aura pas cette problématique à gérer, n'étant pas client de Huawei en France.

Le Conseil constitutionnel valide le dispositif législatif

Les deux acteurs avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour questionner la légalité de ces mesures et obtenir une indemnisation afin de compenser les coûts supplémentaires générés mais la situation est en train de tourner en leur défaveur.

Conseil-constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a en effet que les mesures "anti-Huawei" étaient justifiées au regard de la question des "intérêts de la défense et de la sécurité nationale". Les dispositions vont dans le sens de la protection des réseaux mobiles contre les risques d'espionnage, piratage ou sabotage et "mettent en oeuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation".

Sur cet aspect, les opérateurs n'obtiennent donc pas gain de cause, ce qui fragilise un peu plus leur demande de compensation financière, que le gouvernement ne semble toujours pas vouloir entendre, malgré la nécessité de retirer plusieurs milliers d'antennes Huawei avant la fin de la décennie.

  • Partager ce contenu :
Complément d'information

Vos commentaires

Trier par : date / pertinence
Anonyme
Le #2120656
"...l'équipementier chinois Huawei dont les matériels sont soupçonnés de pouvoir servir à l'écoute des communications..."
Et je remarque qu'on parle toujours de soupçons jamais de preuves !

"...les opérateurs sont incités à ne pas se tourner vers l'équipementier chinois..."
"incités" ou "obligés" ?

"...Le Conseil constitutionnel a en effet que les mesures "anti-Huawei" étaient justifiées au regard de la question des "intérêts de la défense et de la sécurité nationale"...."

OK, donc c'est vraiment grave... mais :

"...retirer plusieurs milliers d'antennes Huawei avant la fin de la décennie..."

Cool, ils pourront donc continuer à nous (pseudo) espionner jusqu'à 2030 !!!

Ulysse2K offline Hors ligne VIP icone 48888 points
Le #2120657
sansimportance a écrit :

"...l'équipementier chinois Huawei dont les matériels sont soupçonnés de pouvoir servir à l'écoute des communications..."
Et je remarque qu'on parle toujours de soupçons jamais de preuves !

"...les opérateurs sont incités à ne pas se tourner vers l'équipementier chinois..."
"incités" ou "obligés" ?

"...Le Conseil constitutionnel a en effet que les mesures "anti-Huawei" étaient justifiées au regard de la question des "intérêts de la défense et de la sécurité nationale"...."

OK, donc c'est vraiment grave... mais :

"...retirer plusieurs milliers d'antennes Huawei avant la fin de la décennie..."

Cool, ils pourront donc continuer à nous (pseudo) espionner jusqu'à 2030 !!!



Pas compris non plus pourquoi un délai aussi grand
cityhunter67 offline Hors ligne Vétéran icone 1924 points
Le #2120668
Et pourtant une usine en France, en Alsace
https://www.ladepeche.fr/2021/01/26/huawei-devrait-ouvrir-en-2023-en-alsace-sa-premiere-usine-hors-de-chine-9334865.php

La flûte politique pour gagner du temps me fait toujours rire

2022 Huawei va commencer à étendre sa force technologique et son implantation en France


Pour ceux qui ont oublié le programme :
- 2022 Elections présidentielles : femme : Hidalgo? Le Pen? ou pour 2027 sinon encore un tour Macron
- 2024 : JO de Paris donc Covid19 maitrisé

J'attend les futurs infos du manitou Jacques Attali

frèzetagada offline Hors ligne VIP icone 10322 points
Le #2120698
"Les dispositions vont dans le sens de la protection des réseaux mobiles contre les risques d'espionnage, piratage ou sabotage et "mettent en oeuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation". "

Chic, ça va s'appliquer à tous les équipementiers désormais ?!? Y compris ceux de nos 'amis' américains ?
...
On me dit dans l'oreillette, qu'il faut que j'arrête de faire chi**** ; circulez, il n'y a rien à voir !

D'ailleurs, Angela Merkel vient d'annoncer, qu'elle veut être espionnée par un pays ami !!
icone Suivre les commentaires
Poster un commentaire