La tension monte d'un cran entre Apple et la Commission européenne. Comme cela était prévisible, Apple suit le chemin de Meta et fait officiellement appel de son amende de 500 millions d'euros prononcée en avril dernier pour violation du règlement DMA sur les marchés numériques.
Une sanction sans précédent contestée
Pour Apple, la pilule ne passe pas. Le groupe qualifie la pénalité d'inédite et considère les exigences de l'UE illégitimes. Dans une déclaration cinglante, Apple affirme que la décision de l'exécutif européen va bien au-delà de ce que la loi exige.
« Comme notre appel le montrera, la Commission européenne nous impose la manière de gérer notre magasin et nous force à appliquer des conditions commerciales qui sont déroutantes pour les développeurs et mauvaises pour les utilisateurs. »
Pour son App Store, Apple soutient que les régulateurs dictent abusivement le fonctionnement de son activité.
L'App Store et ses règles au cœur du conflit
Le fond du problème réside dans les pratiques dites « anti-steering » de l'App Store. La Commission européenne reproche à Apple d'avoir empêché les développeurs d'applications d'orienter librement les consommateurs vers d'autres canaux pour des offres et du contenu.
En conséquence, les consommateurs ne peuvent pas pleinement bénéficier d'offres alternatives et moins chères, tandis qu'Apple n'a pas démontré que les restrictions sont « objectivement nécessaires et proportionnées ».
Ce sont ces restrictions, jugées anticoncurrentielles, qui ont déclenché l'enquête et la sanction. L'UE martèle que les développeurs d'applications devraient pouvoir, sans frais, diriger les consommateurs vers d'autres offres.
Une refonte forcée et confuse
Sous la menace de pénalités journalières, Apple a dû revoir sa copie dès le mois de juin. Le groupe a mis en place une nouvelle structure de commissions à plusieurs niveaux, présentée comme une exigence directe de la Commission européenne.
Les développeurs en Europe font désormais face à un système complexe de commissions (5 % ou 13 %, en plus de frais d'acquisition de 2 %), selon le niveau de service souhaité dans l'App Store (mises à jour automatiques, visibilité dans les recherches, etc.).
Apple dénonce une complexité imposée qui de son point de vue dessert tout le monde et n'existe sur aucune autre plateforme de téléchargement.