L'Autorité de la concurrence italienne (AGCM) sanctionne Apple d'une amende de 98,6 millions d'euros. La décision fait suite à une enquête menée en coordination avec la Commission européenne. Pour l'AGCM, Apple a commis un abus de position dominante avec son App Store sur le marché de la distribution d'applications pour iOS.
À cause de l'App Tracking Transparency
Au cœur du litige se trouve l'App Tracking Transparency (ATT), mise en place par Apple en avril 2021. L'ATT impose aux développeurs d'applications tiers d'obtenir un consentement explicite des utilisateurs par le biais d'une fenêtre spécifique pour collecter leurs données à des fins publicitaires.
Cependant, l'AGCM a jugé que cette invite ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée, forçant les développeurs à une " double demande de consentement " pour le même objectif.
Cette double contrainte est qualifiée de disproportionnée. L'AGCM estime que les termes de la politique ATT portent atteinte aux intérêts des partenaires commerciaux d'Apple. L'autorité soutient qu'Apple aurait pu garantir le même niveau de protection de la vie privée en permettant aux développeurs d'obtenir le consentement en une seule étape.
Apple va faire appel
Sans surprise, Apple a annoncé son intention de faire appel de la décision. Dans un communiqué, l'entreprise se dit en profond désaccord avec la décision de l'autorité italienne de la concurrence.
Le groupe de Cupertino défend l'ATT qui " donne aux utilisateurs un moyen simple de contrôler si les entreprises peuvent suivre leur activité sur d'autres applications et sites web ". Apple insiste sur le fait que ces " règles s'appliquent de manière égale à tous les développeurs, y compris Apple ".
Pour Apple, la décision italienne ne tient pas compte des importantes protections de la vie privée offertes par l'ATT.
Les conséquences économiques de l'ATT
Selon l'enquête de l'AGCM, la politique d'Apple a entraîné une " réduction des revenus pour les développeurs et les plateformes publicitaires ", ainsi qu'une " augmentation des coûts pour les annonceurs ".
De nombreux développeurs, en particulier les plus petits, ont vu leurs revenus publicitaires chuter depuis l'introduction de l'ATT, parce que les utilisateurs refusent plus souvent le suivi personnalisé face à la double demande.
L'AGCM suggère qu'Apple aurait pu tirer parti de cette situation. Depuis l'adoption de l'ATT, les revenus des services de l'App Store ont augmenté et " la division publicitaire d'Apple, qui n'est pas soumise aux mêmes règles strictes, a finalement bénéficié d'une augmentation de ses revenus ".
Pour l'App Tracking Transparency et un abus de position dominante, Apple avait déjà été sanctionné d'une amende de 150 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence en France.