Apple a engagé une bataille juridique contre le Digital Markets Act (DMA) de l'Union européenne devant la Cour de justice de l'UE au Luxembourg. Le DMA a déjà valu à Apple des amendes et l'a contraint à ouvrir son écosystème, notamment en autorisant les boutiques d'applications alternatives.
Pour l'avocat d'Apple, le DMA impose des obligations qui " ignorent la protection des droits de propriété et les questions de vie privée et de sécurité, qui sont vitales pour les citoyens de l'UE ". Apple attaque la législation européenne sur plusieurs fronts.
Quels sont les axes de la contestation d'Apple ?
Apple conteste les obligations d'interopérabilité, affirmant que forcer ses services et son matériel, comme l'iPhone, à fonctionner de manière transparente avec ceux de ses rivaux (écouteurs, montres connectées) met en péril la sécurité, la confidentialité des utilisateurs et ses droits de propriété intellectuelle.
Le groupe de Cupertino soutient que son App Store ne devrait pas être soumis aux règles du DMA, arguant qu'il ne constitue pas un service unique selon la définition de la loi. Cette contestation est notable, parce que l'App Store a déjà fait l'objet d'une amende de 500 millions d'euros pour violations du DMA, une amende qu'Apple conteste.
En outre, Apple s'oppose à la tentative de l'UE d'enquêter sur iMessage, un service qui, selon le groupe, ne génère pas de revenus directs.
Quelle est la position de la Commission européenne ?
La Commission européenne a vivement répliqué aux arguments d'Apple. Son avocat a accusé Apple de vouloir maintenir un " contrôle absolu " sur l'iPhone. Selon lui, ce contrôle a permis à l'entreprise de générer des " superprofits anormaux " sur des marchés complémentaires où la concurrence est handicapée.
L'avocat de l'éxécutif européen a souligné que grâce à ce contrôle, " Apple a verrouillé plus d'un tiers des utilisateurs de smartphones européens ", décidant qui peut ou non offrir ses services aux utilisateurs d'iPhone.
Pour la Commission européenne, le DMA est l'outil nécessaire pour briser un monopole et rétablir une concurrence équitable.
Apple a demandé de tout remettre à plat
Le mois dernier, Apple avait tiré à boulet rouge sur le règlement européen sur les marchés numériques, jusqu'à demander son abrogation. Une réglementation DMA qui serait à l'origine du retard de nouvelles fonctionnalités majeures en Europe. Pour Apple, le DMA doit être remplacé par un texte législatif plus adapté.
