L'Arcep et le CSA ont signé lundi une convention qui instaure un pôle commun entre les deux régulateurs. Le gendarme des télécoms et le gendarme de l'audiovisuel annoncent ainsi de nouvelles collaborations.

Avant même la mise en place du projet de loi audiovisuel qui encourage une coopération entre l'Arcep et l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) issue de la future fusion entre le CSA et la Hadopi, une récente collaboration entre l'Arcep et le CSA est déjà devenue effective en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne.

Il s'agit notamment du déploiement et de la promotion d'outils de contrôle parental, une mesure de l'utilisation de tels dispositifs grâce au développement d'indicateurs.

Le pôle commun formalise cette collaboration et affiche un objectif d'approfondir, grâce aux expertises complémentaires de l'Arcep et du CSA, " l'analyse technique et économique des marchés du numérique. "

" Modes et qualité de diffusion des contenus, usages des consommateurs, relations verticales et horizontales entre acteurs de la chaîne de valeur du numérique, y compris les acteurs over the top (ndlr : OTT) et les plateformes numériques ", sont cités en exemple dans un communiqué commun.

À attendre, des études et autres observatoires. Le nouveau pôle s'intéressera par ailleurs aux outils de régulation par la donnée - chers aux yeux de l'Arcep - des plateformes numériques.