Face à un projet de déploiement national de la fibre qui va prendre plus de temps que prévu, le gouvernement a opté pour un objectif intermédiaire de "bon haut débit" dès l'horizon 2020 en s'appuyant notamment sur une couverture 4G renforcée.
Après des mois de négociations, un accord a été validé avec les opérateurs en début d'année et a été qualifié de new deal en intégrant de nouvelles obligations de couverture moyennant des concessions sur divers points.
Dans ce cadre, l'Arcep met en consultation publique son projet de réattribution des fréquences des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz qui ont servi de support à la 2G et la 3G et sont progressivement recentrées sur la 4G et dont les autorisations d'exploitation se termineront en 2021.
Dans ce processus de réattribution s'intégrent les engagements de couverture pris par les opérateurs dans le cadre de la nouvelle donne du début d'année. Il prévoit ainsi l'intégration de la 4G sur l'ensemble des site 2G et 3G ainsi que la couverture des principaux axes de transport (route, rail...), avec à la clé un renforcement de la qualité de service et un meilleur fonctionnement à l'intérieur des bâtiments.
Il est également prévu " la mise en oeuvre d'un dispositif de couverture ciblée qui prévoit la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur dans lesquelles les besoins de couverture seront identifiés par le gouvernement en lien avec les collectivités territoriales".
L'Arcep indique s'attacher au principe d'une concurrence effective et loyale en ouvrant la voie à de nouvelles répartitions du spectre pour l'équilibrer entre les opérateurs, alors que Free Mobile dispose actuellement de 2 à 3 fois moins de fréquences que les autres acteurs.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 18 mai 2018. Après étude des réponses, l'Arcep validera son projet au mois de juin et le soumettra au gouvernement. "Les autorisations seront ainsi délivrées au cours du quatrième trimestre 2018, pour une mise à disposition des fréquences à compter de 2021", indique l'Autorité.
