Quatre associations de défense des droits LGBT+ ont déposé plainte devant le procureur de la République de Paris. Dans leur collimateur, le groupe Meta et son dirigeant Mark Zuckerberg.
Les plaignants* dénoncent des injures publiques, des discriminations systémiques et des manquements graves aux obligations de modération des plateformes Facebook et Instagram.
Quelle est l'origine de la plainte ?
Le point de départ est un revirement de la politique de modération annoncé par Mark Zuckerberg en janvier 2025. Elle autorise explicitement " les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ".
Pour les associations, cette décision est en contradiction avec le droit français (et européen), qui considère de tels propos comme une injure, et les classifications de l'OMS.
Elles s'appuient sur des cas concrets, dont le refus de Meta de supprimer des commentaires haineux sous une vidéo d'une actrice transgenre, malgré une notification basée sur la législation portant sur les services numériques (DSA) en Europe.
Une modération à deux vitesses dénoncée
Au-delà des contenus haineux maintenus, les associations accusent Meta de mener des pratiques discriminatoires actives contre la communauté LGBT+. Elles citent plusieurs exemples de comptes suspendus ou dont la visibilité a été limitée.
Fin août 2025, des organisateurs de soirées LGBTQIA+ ont vu leurs comptes fermés. De même, un auteur de romance gay s'est vu refuser la promotion de ses œuvres.
La question de l'avocat des associations
" Ce dossier pose une question fondamentale : qui fixe, en France, les limites de la liberté d’expression ? Une entreprise américaine, dont les choix s’inscrivent dans un contexte politique qui n’est pas le nôtre, ou le législateur français à travers les lois adoptées démocratiquement ? ", souligne l'avocat des associations dans un communiqué.
* STOP homophobie, Mousse, Adheos et Familles LGBT.
