Il n'y aura pas de rebondissement de dernière minute pour les chaînes C8 et NRJ12 sur la TNT. Le Conseil d'État juge que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) « n'a pas commis d'illégalité en écartant C8 et NRJ12 au profit des autres candidats sur la base de son appréciation de chacun des dossiers et de la comparaison de leurs mérites respectifs ».
En décembre dernier, l'Arcom avait signé des conventions et avait délivré des autorisations pour de nouveaux titulaires des fréquences TNT jusqu'en 2035. Les chaînes C8 et NRJ12 ont été exclues et leurs autorisations actuelles sur la télévision numérique terrestre prennent fin le 28 février prochain.
Pour excès de pouvoir, C8 et NRJ12 avaient déposé un recours contre la décision de l'Arcom. La juridiction administrative suprême n'est donc pas de cet avis.
Des manquements à répétition pour C8 (et l'émission TPMP)
« Le régulateur était juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne C8 au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l'antenne », écrit le Conseil d'État. Il souligne en outre que la chaîne C8 n'a jamais atteint l'équilibre financier.
Concernant NRJ12 à l'audience bien moindre, l'Arcom avait principalement fondé sa décision au regard de beaucoup de rediffusions et d'engagements de diffusion de programmes inédits très inférieurs à ceux d'autres candidats.
« Le Conseil d'État juge également que l'Arcom n'a pas commis d'illégalité dans l'appréciation qu'elle a portée sur les mérites des candidatures de CMI TV (ndlr : désormais T18), OFTV (Ouest-France TV), TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l'ensemble des candidatures », peut-on lire dans un communiqué.
L'Arcom a écarté C8 et NRJ12 pour T18 et OFTV, dont la diffusion devrait respectivement débuter le 6 juin et le 1er septembre 2025 sur le canal 18 et le canal 19 de la TNT.
Et les quatre fréquences libérées par Canal+ ?
Propriétaire de C8, le groupe Canal+ déplore la décision du Conseil d'État qui conforte l'Arcom et conduit à « une éviction pure et simple de la chaîne C8 ».
« Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s'apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé. »
Le groupe Canal+ considère que la décision est « d'autant plus incompréhensible que 4 fréquences de la TNT restent disponibles ». Une allusion au retrait de ses chaînes Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète de la TNT à partir de juin.
Dans sa décision, le Conseil d'État demande justement à l'Arcom de déterminer si les quatre fréquences libérées doivent faire l'objet d'un nouvel appel à candidatures. Le cas échéant… C8 et NRJ12 en tant que candidats ?
