C'est un séisme silencieux pour le portefeuille de millions de Français. Le découvert bancaire, ce "filet de sécurité" souvent utilisé pour boucler les fins de mois, va changer radicalement de nature.

La France a transposé une directive européenne qui fera basculer le découvert dans le régime strict du crédit à la consommation. L'objectif : mieux protéger les consommateurs. La conséquence : un accès bien plus difficile pour les plus fragiles.

Qu'est-ce qui va changer concrètement ?

Le changement majeur est la fin de l'automaticité. À partir du 20 novembre 2026, toute autorisation de découvert supérieure à 200 euros sera considérée comme un vrai crédit à la consommation. La banque aura l'obligation d'évaluer la solvabilité du client avant d'accorder ce "crédit".



Fini le découvert "naturel" accordé quasi-automatiquement. Le client devra en faire la demande expresse, et la banque devra étudier son dossier, y compris consulter le fichier des incidents de crédits. L'information précontractuelle (coûts, TAEG) sera aussi renforcée.

Pourquoi l'Europe impose-t-elle ce durcissement ?

Cette mesure est la transposition d'une directive européenne datant d'octobre 2023. L'objectif de Bruxelles est de lutter contre le surendettement. Le découvert, par sa facilité d'accès et ses coûts (agios) souvent élevés, est considéré comme un produit favorisant l'endettement, au même titre que les mini-crédits ou les paiements fractionnés.



En l'encadrant comme un crédit à la consommation classique, l'UE veut s'assurer que le client est en mesure de rembourser.

Quels sont les risques pour les ménages modestes ?

C'est le paradoxe de cette mesure de protection. Elle pourrait pénaliser ceux qu'elle cherche à aider. Les experts, comme Jérôme Lasserre Capdeville, soulignent que les ménages aisés obtiendront toujours leur découvert. En revanche, pour les plus modestes en France, l'obstacle sera réel.



Les banques appliquent souvent la règle des 30 % de charges fixes (loyer, factures) par rapport au salaire net. Un découvert de 500 euros pourrait devenir impossible à obtenir pour une personne gagnant 2000 euros. C'est une bombe à retardement, alors que 45 % des Français sont à découvert au moins une fois par an.

Foire Aux Questions (FAQ)

Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?

L'ordonnance entrera en vigueur le 20 novembre 2026.

Mon autorisation de découvert actuelle est-elle concernée ?

Non. La Banque de France a confirmé que les autorisations de découvert accordées avant le 20 novembre 2026 ne sont pas concernées par le nouveau régime. En revanche, toute nouvelle demande ou demande d'augmentation de plafond y sera soumise.

La banque pourra-t-elle résilier mon découvert actuel ?

Oui, mais pas à cause de cette loi. Une banque peut toujours résilier une autorisation de découvert, mais elle doit respecter un préavis (souvent 30 jours) et avoir des raisons objectives.