L'affaire des moteurs truqués, qui a déjà coûté des milliards aux constructeurs, vient de connaître un rebondissement judiciaire majeur en France. Ce mercredi 24 septembre, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui change radicalement la donne pour des milliers d'automobilistes floués.
En décidant que le point de départ du délai de prescription est la date de la découverte de la triche, et non celle de l'achat du véhicule, la plus haute juridiction française rouvre une fenêtre de tir que les constructeurs pensaient définitivement fermée.
Quelle est cette décision qui relance l'affaire ?
C'est une victoire pour les consommateurs. La Cour de cassation a statué que le délai de cinq ans pour contester la vente d'un véhicule lié au "Dieselgate" démarre au moment où le propriétaire a eu, ou aurait dû avoir, connaissance du défaut.
Jusqu'ici, des constructeurs comme Volkswagen soutenaient que ce délai courait à partir de la date d'achat, ce qui rendait de nombreuses plaintes irrecevables, les clients ayant souvent été informés du problème bien plus de cinq ans après avoir acquis leur voiture.
La Cour a balayé cet argument, estimant que la présence d'un logiciel fraudeur constitue un "manquement grave du vendeur" qui peut justifier l'annulation du contrat de vente.
Pourquoi ce changement est-il si important pour les automobilistes ?
Cette décision fait sauter le principal verrou qui empêchait de nombreuses victimes d'agir. En pratique, un automobiliste qui a acheté une voiture en 2012 et a reçu un courrier du constructeur l'informant du problème en 2018 dispose désormais jusqu'en 2023 pour porter plainte, alors qu'il aurait été hors délai selon l'ancienne interprétation.
Le délai de prescription ne peut plus être opposé à ceux qui ont tardivement découvert la tromperie. Cela redonne un pouvoir considérable aux acheteurs, qui peuvent à nouveau envisager une action en justice pour obtenir réparation, voire l'annulation pure et simple de la vente.
Quels sont les constructeurs concernés par cette décision ?
Si l'affaire jugée par la Cour de cassation concernait un litige avec Volkswagen, la portée de la décision est bien plus large. Elle s'applique à tous les constructeurs mis en cause dans le scandale du Dieselgate. En France, cela inclut notamment Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler (aujourd'hui Stellantis), tous mis en examen pour "tromperie" en 2021. Pour ces groupes, qui s'ajoutent au géant allemand déjà lourdement sanctionné, cette jurisprudence pourrait se traduire par une nouvelle vague de contentieux et des coûts financiers supplémentaires significatifs.
Foire Aux Questions (FAQ)
Comment savoir si mon véhicule est concerné par le Dieselgate ?
Le scandale a touché de nombreux véhicules diesel produits dans les années 2000 et 2010. Les principaux groupes concernés en France sont Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda), Renault, PSA (Peugeot, Citroën) et Fiat-Chrysler. Si vous avez reçu un courrier de rappel de votre constructeur concernant une mise à jour du logiciel de gestion moteur, il est très probable que votre véhicule soit affecté.
Que signifie concrètement la "connaissance du défaut" ?
Juridiquement, le point de départ du délai de prescription est la date à laquelle vous avez été officiellement informé du problème. Dans la majorité des cas, il s'agit de la date de réception du courrier de rappel envoyé par le constructeur vous invitant à effectuer une mise à jour corrective sur votre véhicule.
Quelles sont les démarches pour engager une action en justice ?
Il est conseillé de se rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialisé. Ils pourront vous aider à constituer un dossier solide, rassemblant la preuve d'achat, le courrier du constructeur et tout autre document pertinent pour engager une procédure judiciaire et demander réparation du préjudice subi.
