L'été dernier, l'UFC-Que Choisir a fait condamner Twitter par le Tribunal de grande instance de Paris à verser 30 000 €. En février, cela a été le tour de Google pour Google+. Aujourd'hui, l'association de consommateurs annonce la condamnation de Facebook à une même somme de 30 000 €.
C'est l'aboutissement de cinq ans de procédure et d'un combat initié par l'UFC-Que Choisir qui reprochait à Twitter, Google+ et Facebook leur collecte de données et un manque de clarté. À l'encontre de Facebook, quelque 430 clauses abusives et illicites dans ses conditions générales et politiques d'utilisation des données.
Condamnation de #Facebook : le jugement consolide la détermination de l'@UFCquechoisir à assurer à chaque utilisateur une information transparente et complète sur l’utilisation de ses #DonnéesPersonnelles. Nos conseils pour les protéger ?https://t.co/ql7K4EYVbk pic.twitter.com/HTPZ9jsnxo
— UFC-Que Choisir (@UFCquechoisir) 11 avril 2019
Dans un communiqué, l'association de consommateurs écrit notamment que Facebook " ne peut laisser croire que son réseau social est désintéressé ", et " utiliser gratuitement ou revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs. "
D'autres griefs portaient sur la conservation des données après la suppression d'un compte, la suspension ou suppression d'un compte sans justification, des modifications des conditions générales sans information préalable.
Certes, depuis les reproches formulés, les choses ont évolué et les pratiques visées - avant l'entrée en vigueur du RGPD - sont considérées obsolètes par Facebook. Cela étant, sous la pression de l'Union européenne, Facebook vient justement de s'engager avant fin juin à plus de transparence et un langage simple dans ses conditions d'utilisation.
La DGCCRF note que cet engagement fait écho aux récentes décisions rendes par le Tribunal de grande instance de Paris. Hasard du calendrier… souligne l'UFC-Que Choisir.