La procédure est engagée depuis le mois de juin mais elle fait l'objet de plusieurs contestations. Il y a eu d'abord le syndicat CFE-CGC qui s'est inquiété des conséquences sur les emplois et a demandé des garanties.

Il y a eu ensuite Bouygues Telecom, pour lequel certains lots de fréquences 4G en jeu sont moins intéressants que d'autres car pouvant potentiellement interférer avec la diffusion de la TNT, avec un coût à prévoir qui n'a pas été évalué.

Troisième à déposer un recours auprès du Conseil d'Etat, c'est sans surprise Free / Iliad qui se manifeste et, selon Le Figaro, " conteste les modalités de paiement retenues, qui favoriseraient les groupes aux poches profondes par rapport aux acteurs plus petits. "


Des modalités défavorables aux petits acteurs
La critique avait déjà été émise par Xavier Niel, fondateur du groupe Iliad, avant la publication du décret et le lancement de la procédure d'attribution qui déjà regrettait des conditions trop avantageuses pour les plus gros opérateurs, et notamment Orange.

Voilà qui complique un peu plus un dossier qui doit permettre l'attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz qui serviront de support aux réseaux mobiles à très haut débit de type LTE ( Long Term Evolution ).

La première étape de la procédure poursuit son cours, les candidats pouvant déposer un dossier jusqu'au 15 septembre 2011 et les attributions sont attendues en fin d'année et début 2012.

Source : Le Figaro