En 2017, la Commission européenne a infligé à Google (Alphabet) une amende de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante dans le secteur des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix. En 2018, c'est une amende de 4,34 milliards d'euros qui a été prononcée pour abus de position dominante avec Android (pour protéger sa position dominante dans la recherche en ligne).
À chaque fois, Google a fait appel mais a dû mettre en place des mesures correctrices afin de répondre aux griefs de la Commission européenne. Elles font l'objet d'un examen. Dans ce genre d'affaire, un recours n'est pas suspensif et une amende doit être payée. L'argent peut par exemple être placé sur un compte bloqué d'une banque dans l'attente d'une décision finale.
Déjà près de 6,8 milliards d'euros d'amende pour deux affaires d'abus de position dominante pour Google, et une troisième affaire est sur le point de déboucher sur une autre amende. Toujours sous la houlette de Margrethe Vestager, l'actuelle Commissaire européenne en charge de la concurrence, Google devrait être sanctionné pour abus de position dominante avec ses services de publicité en ligne AdSense.
Pour cette régie publicitaire, il ne s'agit pas des annonces ciblées diffusées sur les pages de résultats de recherche du moteur Google lui-même, mais des annonces textuelles et graphiques choisies en fonction du contenu et des visiteurs d'un site web. Les annonceurs créent et paient les annonces pour promouvoir leurs produits.
Il a été reproché à Google d'abuser de sa position dominante sur le marché de l'intermédiation publicitaire liée aux recherches et avec des accords avec des partenaires directs. Pour la Commission européenne, Google a restreint contractuellement la manière dont les sites web tiers affichent les annonces des concurrents.
Il s'avère que la situation a évolué depuis les accusations retenues en 2016. Les pratiques décriées du passé ont été le fait que les tiers ne pouvaient pas afficher de publicités contextuelles émanant de concurrents de Google (exclusivité).
À la suite d'une modification, les sites et partenaires tiers devaient accepter un nombre minimum de publicités contextuelles de Google en leur réservant les meilleures places sur leurs pages de résultats de recherche. Par ailleurs, ils devaient obtenir l'autorisation de Google avant de modifier l'affichage de publicités contextuelles concurrentes.
Selon le Financial Times, c'est cette semaine que Margrethe Vestager va annoncer le montant de la nouvelle amende de Google. Théoriquement, elle pourrait atteindre un montant maximum aux alentours de 13,7 milliards de dollars (près de 12 milliards d'euros), soit 10 % du dernier chiffre d'affaires annuel de la maison-mère de Google.
Toutefois, l'amende retenue devrait être beaucoup moins élevée que ce montant maximum, et même que les amendes précédentes.
Selon Reuters, la Commission européenne se penche aussi sur les pratiques de Google avec ses concurrents dans la recherche locale (avec une possible rétrogradation injustifiée des résultats de recherche), et ajoute que les services de cartographie en ligne pourraient suivre parmi d'autres.