C'est un verdict qui était très attendu. Dans le cadre de son procès antitrust retentissant, Google a évité la sanction ultime que réclamait le département de la Justice des États-Unis (DOJ).
Le juge fédéral Amit Mehta a tranché et le groupe de Mountain View ne sera pas forcé de se séparer de son navigateur Chrome ni de son système d'exploitation Android.
Une décision qui permet à Google de conserver ses actifs stratégiques, même si tout n'est pas rose pour le géant de la tech qui a été reconnu coupable d'avoir maintenu un monopole illégal sur le marché de la recherche en ligne.
Pas de démantèlement pour Google
La demande du DOJ était radicale : forcer la vente de Chrome, voire d'Android, pour briser ce monopole illégal. Cependant, le juge Amit Mehta a estimé que les plaignants allaient trop loin.
Dans sa décision, il a été clair : « Google ne sera pas tenu de céder Chrome ; le tribunal n'inclura pas non plus une cession conditionnelle du système d'exploitation Android dans le jugement final ».
De telles requêtes de cession ont été qualifiées de démesurées, considérant que ces actifs n'avaient pas été directement utilisés pour mettre en œuvre des pratiques illégales. Pour le juge, le démantèlement, « incroyablement désordonné et très risqué », aurait pu dégrader fortement les produits et nuire aux consommateurs.
La fin des contrats en béton ?
Si Google conserve ses joyaux, le groupe doit tout de même se plier à de nouvelles règles. Le jugement s'attaque directement au cœur du système qui a assis une domination via des contrats d'exclusivité.
Il est désormais interdit à Google de signer ou de maintenir des accords obligeant ses partenaires à distribuer exclusivement ses services (Search, Chrome, Assistant et Gemini). Fini, par exemple, le temps où l'accès au Play Store pouvait être conditionné à la préinstallation de tout l'écosystème Google sur un smartphone.
À ce titre, le DOJ salue une décision qui va « ouvrir le marché des services de recherche générale, gelé depuis plus d'une décennie », et note que Google ne pourra pas user des mêmes tactiques anticoncurrentielles pour ses produits d'IA générative.
L'argent et les données, le nerf de la guerre
C'est peut-être la partie la plus subtile du verdict. Google peut souffler sur un point financier capital et a toujours le droit de payer ses partenaires pour que son moteur de recherche soit celui par défaut.
L'accord à plusieurs milliards de dollars avec Apple pour être le moteur de recherche par défaut de Safari est donc sauf. Le juge a estimé que couper ces paiements aurait des « conséquences néfastes substantielles, voire paralysantes » pour les partenaires comme Apple ou Mozilla.
En revanche, pour rééquilibrer la balance, Google est contraint de partager certaines données avec des concurrents qualifiés. Il s'agit de données d'indexation de recherche et d'interaction des utilisateurs (hors données publicitaires). Une manière de donner aux alternatives une chance de rattraper leur retard en améliorant la qualité de leurs propres résultats de recherche.
La réaction de Google
En désaccord avec sa condamnation et responsabilité découlant de la décision initiale rendue en août 2024, Google souligne que le tribunal a reconnu que « la cession de Chrome et d'Android aurait dépassé le cadre de l'affaire axée sur la distribution de la recherche et aurait nui aux consommateurs et à nos partenaires ».
Google exprime cependant des inquiétudes et dit examiner la situation de près. « Le tribunal a désormais imposé des limites sur la manière dont nous distribuons les services Google et nous obligera à partager des données de recherche avec nos concurrents. Nous nous inquiétons de la façon dont ces exigences impacteront nos utilisateurs et leur vie privée. »
