Google, dont les ventes de smartphones Pixel connaissent un élan certain, subit un coup dur au Japon. Le 23 juin 2025, la Cour de district de Tokyo a rendu une décision historique : elle a ordonné l'interdiction de vente du Pixel 7. Cette décision fait suite à une plainte pour violation de brevet déposée par le fabricant mobile sud-coréen Pantech. C'est une victoire rare pour un détenteur de brevet essentiel à la norme (SEP) au Japon. Le tribunal a notamment fustigé l'attitude de "non-sincérité" de Google lors des tentatives de négociations.
Pourquoi la justice japonaise a-t-elle banni le Google Pixel 7 ?
La décision de la Cour de district de Tokyo est un événement majeur. Elle tranche en faveur de Pantech, un fabricant mobile sud-coréen, dans son litige de brevet contre Google. Au cœur de l'affaire se trouve un brevet essentiel à la norme (SEP). Ce type de brevet couvre une technologie jugée cruciale pour le fonctionnement d'une norme industrielle, ici les communications 4G LTE. Le brevet de Pantech protège une méthode clé pour la gestion des signaux de contrôle. Ce processus détermine comment une antenne cellulaire envoie des messages de confirmation aux téléphones mobiles. Il garantit la bonne réception des données dans les réseaux LTE. Pantech a démontré que chaque composant technique du smartphone Pixel 7 de Google Japan correspondait à sa méthode brevetée. Il y avait donc bien une violation de ses droits.
Comment Google a-t-il été jugé "non sincère" dans cette affaire ?
La question des licences FRAND (Fair, Reasonable, and Nondiscriminatory – équitable, raisonnable et non discriminatoire) est centrale. Normalement, un titulaire de brevet essentiel à la norme (SEP) ne peut obtenir une injonction que si l'autre partie refuse de manière non justifiée d'obtenir une licence. Or, le tribunal a constaté une "attitude non sincère" de la part de Google. Pantech affirmait avoir agi de bonne foi, proposant des offres de licence détaillées. Mais Google a d'abord exigé un accord de non-divulgation, entraînant des retards. Plus grave, le géant tech a refusé de présenter une proposition basée sur une formule de calcul des redevances liée aux revenus de vente du produit final, invoquant une "trop grande complexité". Il a même refusé de divulguer des chiffres de vente ou d'expédition des licences FRAND concernés. Pour le tribunal, ce refus a bloqué toute possibilité d'accord, prouvant l'absence d'intention de Google d'obtenir une licence FRAND. C'est cette "circonstance spéciale" qui a justifié l'injonction.
Cette interdiction ne concerne-t-elle que le Pixel 7 ?
Pour l'heure, l'injonction du tribunal de Tokyo ne vise que le Google Pixel 7. C'est un appareil que Google a d'ailleurs déjà arrêté de vendre. Mais l'affaire pourrait prendre une ampleur bien plus importante. Pantech a clairement annoncé ses intentions : le fabricant sud-coréen a désormais les yeux rivés sur les modèles plus récents de Google. Cela inclut le Pixel 7a, qui reste disponible chez certains opérateurs mobiles, ainsi que les très populaires Pixel 8 et Pixel 9. Pantech a même déposé une demande auprès des douanes japonaises pour une interdiction d'importation des appareils contrefaisants. Cette demande est ouverte aux commentaires publics jusqu'au 4 juillet. La menace est bien réelle pour Google. Si Pantech obtient gain de cause pour ces modèles plus récents, cela pourrait considérablement compliquer la distribution des smartphones Pixel de Google sur le marché japonais, un territoire stratégique pour le géant américain.
Quelles sont les implications de cette décision pour Google et le marché mobile ?
Cette décision de la justice japonaise est une victoire rare pour un détenteur de brevet essentiel à la norme. Elle envoie un signal fort à l'ensemble de l'industrie technologique. L'injonction, bien que provisoirement exécutoire moyennant une caution de 10 millions de yens de la part de Pantech, pourrait créer un précédent juridique majeur. Google, qui a récemment gagné du terrain avec ses appareils Pixel, se retrouve dans une position délicate. Cette affaire met en lumière les tensions croissantes autour de la propriété intellectuelle et des licences de brevets essentiels dans le secteur mobile. Les entreprises devront désormais faire preuve d'une bien plus grande transparence et d'une "sincérité" accrue lors des négociations de licence. L'issue de l'appel, si Google en fait un, sera suivie de près. Elle pourrait redéfinir les règles du jeu pour l'accès aux technologies standards et influencer les stratégies de distribution des smartphones sur des marchés clés comme le Japon.
Foire Aux Questions
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Qu'est-ce qu'un brevet essentiel à la norme (SEP) ?
Un SEP (Standard-Essential Patent) est un brevet qui protège une technologie jugée indispensable au fonctionnement d'une norme technique reconnue par l'industrie (comme les normes 4G ou Wi-Fi). Sans l'utilisation de cette technologie brevetée, il est impossible de se conformer à la norme. -
Pourquoi est-il rare d'obtenir une injonction basée sur un SEP au Japon ?
Les tribunaux japonais sont généralement réticents à accorder des injonctions sur les SEP. Ils estiment que cela pourrait entraver l'innovation et la concurrence, car ces brevets sont cruciaux pour les normes industrielles. Une injonction n'est accordée que dans des "circonstances spéciales", comme une "attitude non sincère" du titulaire de la licence. -
Google peut-il faire appel de cette décision ?
Oui, Google a 30 jours pour faire appel de la décision de la Cour de district de Tokyo. La décision de l'injonction est exécutoire provisoirement si Pantech dépose une caution de 10 millions de yens (environ 68 000 $).
