Pour son système d'exploitation mobile iOS, sa boutique d'applications App Store et son navigateur web Safari, Apple fait partie des six contrôleurs d'accès (ou gatekeepers) qui devront se conformer aux obligations du Digital Markets Act (DMA) d'ici le 6 mars 2024.
Concernant son service de messagerie iMessage, Apple estime par contre qu'il ne peut pas être considéré comme un point d'accès, même si le seuil fixé d'au moins 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union européenne est atteint.
La question fait l'objet d'une enquête de marché ouverte par la Commission européenne, dont les conclusions seront rendues en février 2024 au plus tard. D'après Bloomberg, l'enquête s'orienterait vers une dérogation accordée à iMessage.
Dans l'attente de la conclusion officielle
Parmi les messageries instantanées, Messenger et WhatsApp devront se plier aux obligations, sachant qu'elles sont dans le giron du même groupe Meta. Si iMessage fait exception, cela implique que la messagerie d'Apple ne devra pas se plier à une obligation d'interopérabilité avec d'autres services concurrents.
Difficile d'imaginer à ce stade pourquoi iMessage passerait entre les mailles du filet. Un manque de popularité à l'échelle de l'Europe ne semble pas être en cause, si ce n'est peut-être auprès des entreprises. À souligner que l'information de Bloomberg n'est pas officielle. Elle émane de personnes proches du dossier sous couvert d'anonymat.
Le mois dernier, Apple a surpris en annonçant l'arrivée de la prise en charge du protocole de messagerie enrichie Rich Communication Services (RCS). Une décision qui pourrait peser dans la balance, même si le RCS fonctionnera sur l'iPhone en parallèle avec iMessage.
Trois autres enquêtes en cours
Hormis Apple pour iMessage, la Commission européenne a également ouvert une enquête de marché portant sur le moteur de recherche Bing, le navigateur Microsoft Edge et la plateforme publicitaire Microsoft Advertising de Microsoft afin de déterminer s'ils doivent se conformer aux nouvelles règles du DMA.
