Accusé d'avoir mis en place tout un système d'incitations financières pour empêcher ses clients d'acheter des processeurs chez son concurrent AMD, le groupe Intel avait fait l'objet d'une sanction de 1,06 milliard d'euros après enquête de la Commission européenne.
La décision n'était pas seulement économique. Elle voulait démontrer la capacité de l'UE à contraindre de grands groupes internationaux à respecter les règles du marché, sous peine de conséquences significatives.
Amende annulée en 2022, recours engagé
La pratique condamnée s'appuyait sur des remises pratiquées sur les prix des processeurs Intel en échange de l'achat en masse des puces, en vue de détourner les clients de l'achat de processeurs AMD.
La plupart des grands fabricants de PC ont été visés par ces pratiques, perturbant le jeu normal de la concurrence. De son côté, Intel a toujours contesté les conclusions et la sanction de l'UE et s'est engagé dans un bras de fer juridique en multipliant les recours et les contestations.
Avec un certain succès et grâce à une guerre d'usure. En 2022, soit plus de 10 ans après la décision européenne, le géant américain avait obtenu l'annulation de la sanction auprès du Tribunal de Justice de l'UE, en faisant valoir une mauvaise interprétation des données et une compréhension imparfaite des pratiques commerciales du secteur.
Annulation confirmée en 2024
La Commission européenne avait décidé de faire appel de cette décision auprès de la CJUE, plus haute juridiction européenne, qui a pourtant confirmé l'annulation définitive de l'amende de 1,06 milliard d'euros
La Commission européenne était revenue à la charge en 2023 pour demander malgré tout le paiement de 376 millions d'euros pour l'abus de position dominante mais cette décision peut encore être contestée.
Pour les instances européennes, c'est un nouveau camouflet après la contestation réussie de plusieurs sanctions conséquentes contre de grands groupes internationaux, affaiblissant la portée du message économique et politique des décisions.
