Aux Pays-Bas, une décision de justice force Meta à proposer une option directe et simple pour que les utilisateurs de Facebook et Instagram puissent désactiver le fil d'actualité basé sur son algorithme. Un choix qui devra rester actif même après la fermeture de l'application ou du site web.
Un tribunal d'Amsterdam a jugé que la pratique actuelle, qui rétablit automatiquement le fil algorithmique à chaque nouvelle session, constitue une violation du Digital Services Act (DSA) et s'apparente à un " dark pattern ".
Une pratique jugée illégale
Pour le tribunal, la conception actuelle ne permet pas aux citoyens de faire des choix libres et éclairés.
" Les utilisateurs aux Pays-Bas ne sont pas suffisamment capables de faire des choix libres et autonomes concernant l'utilisation des systèmes de recommandation profilés ", a déclaré la cour dans son jugement (Reuters).
L'affaire a été portée par l'organisation de défense des droits numériques Bits of Freedom. " Meta doit respecter le choix de l'utilisateur. Il est absolument inacceptable qu'une poignée de milliardaires américains de la tech détermine notre vision du monde ".
Deux semaines pour agir
Meta dispose d'un délai de deux semaines pour se conformer à la décision. Une situation d'urgence notamment liée à la tenue d'élections législatives néerlandaises anticipées à la fin de ce mois d'octobre.
En cas de non-respect, Meta s'expose à une astreinte de 100 000 € par jour de retard, avec un plafond fixé à 5 millions d'euros. Une somme qui serait versée à Bits of Freedom.
L'ordonnance précise que l'option pour un fil non algorithmique doit être facilement accessible depuis la page d'accueil et les Reels.
Meta va faire appel
Meta a rapidement annoncé son intention de faire appel de la décision. " Nous sommes en profond désaccord avec cette décision et allons faire appel. "
Le groupe soutient avoir déjà réalisé des changements substantiels pour répondre aux obligations du DSA. Meta estime en outre que ce type de litige ne devrait pas être traité par les tribunaux nationaux, mais par les régulateurs au niveau européen.