Au mois de mai dernier, un jury fédéral du Texas condamnait Microsoft à verser 200 millions de dollars pour la violation d'un brevet portant sur la technologie XML, détenu par l'éditeur de logiciels canadien i4i depuis 1998, dans ses programmes de traitement de texte Word 2003 et Word 2007. Le géant de Redmond avait fait appel de la décision.

Il y a quelques semaines, la justice US s'était à nouveau prononcée, faisant passer l'amende à 290 millions de dollars et ajoutant l'interdiction de commercialiser Word 2003 et Word 2007 aux USA à compter du 10 octobre si les modifications nécessaires n'étaient pas apportées. Microsoft avait indiqué son intention de faire appel, arguant que les changements demandés nécessitaient bien plus que les deux mois accordés.

Pressé par le temps, le numéro un mondial du logiciel avait demandé une procédure d'appel accélérée qu'il vient d'obtenir. L'audience a été programmée pour le 23 septembre prochain. En revanche, la levée de l'injonction demandée parallèlement lui a été refusée.

Ainsi, si à l'issue du prochain jugement le délai de cinq mois demandé ne lui est pas accordé ou si le brevet n'est pas invalidé, Microsoft pourrait avoir à verser une très lourde amende et devoir retirer son logiciel du commerce le temps que les modifications soient apportées, ce qui pourrait lui coûter très cher.
Source : ZDNet