L'Arcom, régulateur du secteur des télécommunications, a fait le choix de ne pas renouveler l'accès aux fréquences TNT des chaînes C8 et NRJ12 du groupe Bolloré, la première pour les débordements réguliers de son animateur vedette Cyril Hanouna, la seconde pour son recours massif aux rediffusions.
Les deux chaînes, s'estimant injustement sanctionnées, ont fait le choix de saisir le Conseil d'Etat en référé-suspension avec, donc, la volonté de suspendre rapidement la décision du régulateur avant d'obtenir son annulation.
Le Conseil d'Etat rejette le recours mais ne ferme pas la porte
Après examen de leur requête, le Conseil d'Etat a rendu sa décision en rejetant le recours, et donc la suspension immédiate de la mesure, après avoir estimé que la condition d'urgence, propre à ce type de procédure, n'est pas remplie.
Les deux chaînes ont critiqué la décision de l'Arcom en évoquant une double sanction pour C8 qui a déjà fait l'objet d'amendes répétées, généralement après des séquences problématiques de l'émission Touche pas à mon Poste, et plus largement en regrettant une offensive contre les chaînes du groupe Bolloré. La chaîne CNews était également dans le viseur du régulateur mais a finalement été maintenue.
Rendez-vous en novembre
En l'état, le remplacement des deux chaînes par OF TV et RéelsTV est maintenu mais tout n'est pas perdu puisque le Conseil d'Etat a également choisi de juger le dossier sur le fond et va permettre à C8 et NRJ12 de faire valoir leurs arguments lors d'une audience durant le mois de novembre.
C'est fin novembre ou début décembre qu'elles sauront si la décision de l'Arcom de les écarter est maintenue ou non, avant l'autorisation d'émission des chaînes remplaçantes sur les mêmes fréquences.
Dans tous les cas, les chaînes C8 et NRJ12 ne disparaîtront pas forcément, les fréquences TNT n'étant qu'un moyen d'accès (non négligeable, certes) parmi d'autres. Elles pourront toujours continuer de diffuser leurs programmes depuis les box et les smart tv en IPTV.
