Le gouvernement français a finalisé un projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et à bannir les téléphones portables des lycées à partir du 1er septembre 2026.

Ce texte court, en deux articles, sera examiné début janvier et confie à l'Arcom la mission de faire respecter ces mesures, répondant à une promesse d'Emmanuel Macron.

 Le paysage numérique des jeunes Français pourrait connaître un changement majeur. Le gouvernement a mis la dernière main à un projet de loi visant une double interdiction : l'accès aux plateformes sociales pour les moins de quinze ans et l'usage du téléphone portable au sein des lycées, avec une mise en application dès la rentrée de septembre 2026.

Un projet de loi concis aux ambitions claires

Le texte, volontairement court avec seulement deux articles, s'attaque de front à la question. Le premier article interdit formellement la fourniture de services de réseaux sociaux à un mineur de moins de quinze ans.

Le gouvernement justifie cette mesure en s'appuyant sur de nombreux rapports soulignant les risques liés à une surexposition des jeunes, tels que le cyberharcèlement, l'exposition à des contenus inappropriés ou encore les altérations du sommeil.

Pour garantir l'application de cette mesure, le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et désigne l'Arcom comme le gendarme chargé de veiller au respect de cette interdiction.

Le deuxième volet du texte étend l'interdiction du téléphone portable aux lycées, une mesure déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018 mais dont l'application reste inégale.

Un calendrier serré pour une promesse présidentielle

L'exécutif ne veut pas perdre de temps. Le projet de loi sera présenté aux syndicats de l'Éducation nationale le 7 janvier, avant d'être examiné par le Conseil d'État dès le lendemain, le 8 janvier.

Cette accélération répond à une volonté affichée d'Emmanuel Macron, qui avait fait de ce sujet une priorité et annoncé un débat parlementaire dès le début de l'année 2026.

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a souligné que ce nouveau texte a été pensé pour être "compatible avec le droit européen", notamment le Digital Services Act (DSA).

C'est une leçon tirée du passé, une précédente loi sur la majorité numérique promulguée en juillet 2023 ayant été bloquée au niveau européen, ce qui avait empêché sa mise en œuvre et une protection efficace des adolescents.

Une convergence des initiatives politiques

Ce projet gouvernemental s'appuie sur une dynamique plus large, avec plusieurs initiatives législatives récentes sur la protection des mineurs. L'Assemblée nationale doit par exemple examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe Renaissance de Gabriel Attal.

De son côté, le Sénat a déjà franchi un pas le 18 décembre en adoptant un texte de lutte contre l'exposition aux écrans. Celui-ci prévoit notamment que les jeunes de 13 à 16 ans doivent obtenir une autorisation parentale pour s'inscrire sur les plateformes.

La convergence de ces différentes approches montre une prise de conscience politique forte, mais la question de l'application technique de ces futures restrictions reste entière.