Six mois après l'entrée en vigueur en Europe du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) indique continuer à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives.
Depuis le début de l'année, la CNIL a reçu 9 700 plaintes, soit une augmentation de 34 % par rapport à la même période il y a un an. Parmi celles-ci, 6 000 plaintes ont été reçues depuis le 25 mai ; date de la mise en application du RGPD.
Trois organismes ont saisi la CNIL via des plaintes collectives : la Quadrature du Net, l'association NOYB (none of your business), ainsi que l'ONG Privacy International. Une disposition du RGPD permet en effet de mener des actions de groupe.
Pour ce bilan #RGPD6m, la @CNIL constate une appropriation des professionnels et une prise de conscience des particuliers concernant l'exercice de leurs droits. Au total, 45 000 citoyens??/ ??sont concernés par l'une des 3 plaintes collectives de @laquadrature @NOYBeu @privacyint pic.twitter.com/HlnnaRUZ5r
— CNIL (@CNIL) 23 novembre 2018
La Quadrature du Net a par exemple déposé des plaintes concernant Google (Gmail, YouTube et Google Search), Amazon, Facebook, LinkedIn (Microsoft) et Apple (iOS), pour un total de 45 000 personnes. Elle demande " l'interdiction des traitements d'analyse comportementale et ciblage publicitaire ", et une amende administrative qui " doit être la plus élevée possible. "
Pour Apple, les demandes sont différentes avec " l'interdiction de créer des identifiants publicitaires uniques sans le consentement des utilisateurs. "
La CNIL précise que les autorités de protection européennes traitent actuellement en coopération 345 plaintes transfrontalières. La CNIL est concernée par 187 cas. Elle ajoute que depuis le RGPD, un millier de notifications de violations de données ont été reçues, soit près de sept par jour.
En fonction de la catégorie de l'infraction, les amendes administratives peuvent aller de 10 ou 20 millions d'euros, ou de 2 % à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise.