En début de semaine, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a annoncé une sanction pécuniaire de 50 millions d'euros à l'encontre de Google pour manque de transparence, information insatisfaisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Cette amende record de l'autorité française entre dans le cadre du Règlement général sur la protection des données en Europe. Dès sa mise en œuvre, la CNIL avait été saisie par des plaintes collectives des associations NOYB (none of your business) et La Quadrature du Net.

En analysant le parcours d'un utilisateur et les documents auxquels il peut avoir accès en créant un compte Google lors de la configuration d'un appareil mobile sur Android, la CNIL a constaté plusieurs manquements. Outre l'absence de clarté, c'est notamment le fait que le consentement ne serait pas recueilli de manière valable pour l'utilisation des données et la personnalisation de la publicité.

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Google a décidé de faire appel et va donc saisir le Conseil d'État. " Nous avons travaillé dur pour créer un processus de consentement RGPD pour les annonces personnalisées qui soit le plus transparent et le plus simple possible ", a déclaré un porte-parole de Google (Reuters). " Nous sommes également préoccupés par les conséquences de cette décision sur les éditeurs, les créateurs de contenu original et les société technologiques en Europe et ailleurs. "

Pour sa défense, Google avait par exemple mis en avant l'accès à ses Règles de confidentialité et conditions d'utilisation lors de la création d'un compte, une fenêtre pop-up de confirmation s'affichant pour rappeler la configuration du compte afin d'inclure des fonctionnalités de personnalisation, un outil Dashboard permettant d'avoir une vision globale de l'ensemble des services proposés et leur utilisation.

Google estime se fonder uniquement sur le consentement éclairé des utilisateurs pour les traitements de personnalisation de la publicité, soulignant que ce consentement est spécifique et univoque. Ce n'est pas le cas d'après la CNIL.

Alors qu'au-delà du cas de Google, on peut désormais se demander qui seront les prochains gros acteurs du numérique à être sanctionnés en vertu du RGPD (des procédures sont en cours d'instruction), La Quadrature du Net a regretté une première sanction qui ne traite qu'une partie de sa plainte.

" Nous attendons surtout de la CNIL qu'elle prononce très prochainement la suite des décisions auxquelles notre plainte appelle (ndlr : sur YouTube, Gmail et Google Search). Ces décisions devront aborder frontalement la question du consentement libre et prévoir une sanction d'un montant proportionné à la situation, bien au-delà de 50 millions d'euros. "

Dans sa délibération, la CNIL a rappelé le chiffre d'affaires de 109,7 milliards de dollars (environ 96 milliards d'euros) d'Alphabet en 2017 (maison-mère de Google), et d'environ 325 millions d'euros pour Google en France.