Le couperet est tombé pour SFR. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une sanction financière de 860 000 euros à l'opérateur de télécommunications. La raison : des manquements répétés aux règles du code de commerce concernant les délais de paiement de ses fournisseurs. L'enquête, qui portait sur des factures de l'année 2022, met en lumière une pratique que les autorités cherchent à endiguer. De son côté, l'opérateur tente de minimiser la portée de cette sanction, arguant qu'elle concerne un « nombre très limité de factures », à savoir 175 paiements sur les « centaines de milliers de factures honorées par SFR chaque année ».
Un opérateur récidiviste dans le viseur de l'État
Cette amende n'est pas une première pour SFR. L'opérateur a déjà été qualifié de mauvais payeur par le passé. En 2019, il avait écopé d'une sanction bien plus sévère de 3,7 millions d'euros pour des faits similaires constatés en 2017. La DGCCRF avait alors parlé de la « rétention de trésorerie illicite la plus élevée jamais relevée » dans ce type de procédure. Quelques années plus tôt, en 2015, SFR et Numericable avaient déjà été sanctionnés à hauteur de 375 000 euros chacun pour leur politique de délais de paiement jugée abusive. Cette nouvelle condamnation confirme que l'entreprise reste sous la surveillance étroite des services de l'État.
Un fléau économique qui dépasse le cas de SFR
Le cas de SFR est loin d'être isolé. Il est le symptôme d'un problème structurel qui gangrène l'économie française. Selon un rapport de la Banque de France, les retards de paiement interentreprises se sont dégradés de « manière significative en France » en 2024, avec un retard moyen de 13,6 jours, repassant au-dessus de la moyenne européenne. Le constat est sans appel : seules 50 % des grandes entreprises règlent leurs factures dans les temps.
Cette pratique a des conséquences directes sur les plus fragiles, en particulier les PME. La Banque de France estime que sans ces retards, elles « auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024 ». D'autres grands noms ont récemment été épinglés par la DGCCRF pour les mêmes motifs :
- Fnac Darty : 3,9 millions d’euros d'amende
- Cdiscount : 2,1 millions d’euros d'amende
- HOP! : 110 000 euros d'amende
Des sanctions bientôt beaucoup plus lourdes ?
Face à ce que l'exécutif considère comme des pratiques qui fragilisent l'économie, un durcissement des règles se prépare. Le montant actuel des amendes est jugé insuffisamment dissuasif. Mi-juillet, le Premier ministre François Bayrou a annoncé sa volonté de relever le plafond des sanctions financières. Celles-ci pourraient aller « jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires » de l'entreprise fautive.
L'objectif affiché est de « mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique ». La directrice générale de la DGCCRF, Sarah Lacoche, a d'ailleurs fait des délais de paiement une des priorités d'action de ses services pour l'année 2025. Les grandes entreprises, y compris SFR, sont donc clairement encouragées à revoir leurs pratiques, sous peine de voir les punitions financières devenir bien plus douloureuses à l'avenir.
