La guerre entre le gouvernement français et des sites pornographiques connaît un nouveau rebondissement. Un arrêté ministériel du 26 février 2025 vient d'être suspendu en urgence par la justice. Sous peine de sanctions par l'Arcom, il oblige les plateformes X basées dans un autre État membre de l'Union européenne à mettre en place une vérification d'âge conforme.
La décision du tribunal administratif de Paris en début de semaine a provoqué dans la foulée une vive réaction l'exécutif qui met en avant la protection des mineurs en ligne.
Après saisie par la société Hammy Media basée à Chypre et propriétaire du site pornographique Xhamster, le juge des référés a mis en pause l'application de l'arrêté en raison d'un doute sur sa compatibilité avec le droit européen. Une victoire temporaire pour Xhamster.
Un revers judiciaire qui ne passe pas
Ministre déléguée chargée du Numérique, Clara Chappaz indique que « les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'obligation immédiate des sites visés par l'arrêté de mettre en place un dispositif de vérification d'âge ».
Elle rappelle que le Conseil d'État a récemment rejeté un recours formé par la société chypriote Aylo et déjà Hammy Media contre ce même arrêté.
« Ce type de contentieux n'est ni nouveau ni exceptionnel. L'action publique pour la protection des mineurs en ligne et l'interdiction d'accès aux contenus pour adultes suscite une résistance juridique forte, en particulier de la part des sites concernés, qui utilisent tous les moyens pour s'exonérer de leurs obligations. »
Des lettres d'observation de l'Arcom
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique conserve sa capacité d'agir contre les sites établis en France ou hors de l'Union européenne.
Le 12 juin et avec son pouvoir de vérification désormais en question, l'Arcom avait adressé des lettres d'observation à cinq sites pornographiques (Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix) pour lesquels les sociétés éditrices sont établies à Chypre et en République tchèque.
Pour Pornhub, Youporn et Redtube, le groupe Aylo avait préféré prendre les devants en suspendant l'accès aux sites depuis la France. Aylo défend une vérification de l'âge des utilisateurs effectuée directement sur l'appareil et met en doute la solution technique en double anonymat qui a été retenue.
Un combat à l'échelle européenne
« Nous poursuivons le travail avec la Commission européenne pour renforcer les obligations des sites pornographiques établis dans l'Union européenne en matière de vérification d'âge », assure Clara Chappaz.
Elle ajoute que « la protection des mineurs en ligne est un impératif collectif, une priorité politique du gouvernement, et un combat qu'elle poursuivra avec la plus grande détermination ».
