C'est un tour de vis monumental qui se prépare pour les utilisateurs de trottinettes électriques. Lassés par l'augmentation alarmante de l'accidentologie (+28% de blessés graves en un an), plusieurs députés Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour mettre fin à ce qu'ils considèrent comme une "anomalie" réglementaire.
Fini la souplesse, l'objectif est clair : aligner le statut de la trottinette sur celui d'un véhicule motorisé, avec des contraintes et des sanctions à la hauteur des risques.
Quelles sont les trois mesures chocs de cette proposition de loi ?
Le projet s'articule autour de trois piliers destinés à responsabiliser les usagers et à sanctionner durement les comportements dangereux. Si elle est adoptée, la loi imposerait :
- Le casque obligatoire partout : Fini la distinction entre ville et campagne. Le port du casque deviendrait une obligation pour tous les conducteurs de trottinette électrique, considérant que les vitesses atteintes justifient la même protection qu'un cyclomoteur.
- Une formation dès 14 ans : Pour circuler, il faudrait obtenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR), comme pour un scooter. Cette mesure vise à garantir une connaissance minimale du Code de la route, souvent méconnu des plus jeunes utilisateurs.
- Des amendes spectaculairement alourdies : Le volet répressif est particulièrement musclé. Les sanctions pour non-respect des règles de circulation (rouler sur un trottoir, transporter un passager) seraient doublées, et l'amende pour débridage passerait de 1 500 à 15 000 euros, avec confiscation systématique de l'engin.
Pourquoi une telle offensive réglementaire maintenant ?
La réponse se trouve dans les chiffres de la sécurité routière. Alors que la mortalité des cyclistes est en baisse, celle des utilisateurs de trottinettes explose. Les députés estiment que le cadre légal actuel, trop laxiste, a favorisé l'émergence d'une "jungle routière" où l'impunité est la règle.
L'objectif est donc de mettre fin à l'exception dont bénéficiaient ces engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) en les soumettant à des règles comparables à celles des autres deux-roues motorisés.
Quel impact pour les utilisateurs et les opérateurs de libre-service ?
Pour les propriétaires de trottinettes, l'impact serait immédiat : contraintes supplémentaires et coûts additionnels (achat d'un casque, financement du BSR). Mais la mesure pourrait surtout porter un coup dur aux services de location en libre-service.
Des opérateurs comme Bolt craignent une chute drastique de l'utilisation, arguant que l'obligation du casque est incompatible avec l'usage spontané de leurs engins. Ils soulignent également que la majorité des accidents graves impliquent des trottinettes privées, souvent débridées, et non leurs flottes bridées à 25 km/h. La bataille législative ne fait que commencer.
Foire Aux Questions (FAQ)
Cette loi est-elle déjà en vigueur ?
Non, il s'agit pour l'instant d'une proposition de loi déposée par des députés. Elle devra suivre tout le parcours législatif (examen en commission, vote à l'Assemblée nationale et au Sénat) avant de pouvoir être potentiellement adoptée et appliquée. Le processus peut prendre plusieurs mois.
Quelles sont les sanctions prévues pour les professionnels ?
La proposition de loi ne vise pas que les utilisateurs. Les professionnels qui vendraient ou installeraient des kits de débridage s'exposeraient à des sanctions extrêmement lourdes : jusqu'à trois ans de prison, 300 000 euros d'amende et une fermeture administrative de leur établissement.
L'immatriculation des trottinettes est-elle aussi envisagée ?
Ce n'est pas dans cette proposition de loi française, mais le débat existe dans d'autres pays comme la Belgique. Les opérateurs de flottes partagées y sont farouchement opposés, arguant que leurs véhicules sont déjà traçables numériquement via leur numéro d'identification et que l'ajout d'une plaque physique serait une contrainte logistique et financière inutile.
