C'est une affaire au long cours avec dix ans de procédures. Finalement, le réseau social Twitter a été condamné à la suite d'une action en justice menée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.
Après une mise en demeure en 2013 pour la modification de clauses contractuelles, l'UFC-Que Choisir avait assigné Twitter en justice en 2014. Dans le collimateur, quelque 256 clauses dans les conditions d'utilisation - entre 2012 et 2018 - considérées abusives ou illicites.
Parmi les reproches de l'époque, il y avait par exemple un problème de clarté et d'information en lien avec l'utilisation des données personnelles, ainsi qu'une exploitation commerciale des photos et tweets publiés sans accord explicite.
Twitter débouté en appel
En 2018, le tribunal de grande instance de Paris avait condamné Twitter à verser 50 000 € pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, ainsi qu'à la suppression des clauses décriées de ses conditions d'utilisation. Même si certaines d'entre elles n'étaient déjà plus appliquées.
Twitter avait fait appel de la décision en 2019. Selon Les Échos, la cour d'appel a confirmé la condamnation de Twitter le mois dernier et le montant de l'amende au profit de l'UFC-Que Choisir est passé à 100 000 €. L'association avait demandé 1 million d'euros de réparation.
" Le site de microblogging va devoir expurger les clauses contestées qui figureraient encore dans les versions actuelles des conditions générales d'utilisation. […] Twitter a décidé de se mettre en conformité ", écrit Les Échos.
Facebook et Google auparavant
Même si la situation financière de Twitter inquiète avec Twitter Blue qui ne fait pas recette, le montant de l'amende sera indolore. L'UFC-Que Choisir avait été à l'origine de procédures similaires visant Facebook et Google (pour Google+). Après leur condamnation, ils n'avaient pas fait appel.
D'après Les Échos, la décision de justice montre que les conditions générales d'utilisation sont des contrats et doivent ainsi se conformer au code de la consommation.