Airbnb : la ville de Paris assigne la plate-forme pour la diffusion d'annonces sans numéro d'enregistrement

Voulant mieux réguler les locations abusives sur les plates-formes du type Airbnb à dans la capitale, la Ville de Paris impose désormais aux propriétaires de meublés touristiques de s'enregistrer auprès de la mairie de faire figurer un numéro d'enregistrement dans leurs annonces.

De leur côté, les plates-formes en ligne sont tenues d'écarter les annonces n'affichant pas ce fameux numéro. Or, plusieurs mois après la mise en service de cette mesure, la grande majorité des annonces de locations sur Paris ne comporte pas de numéro d'enregistrement.

Après une première mise en demeure fin 2017, la ville de Paris assigne donc les plates-formes Airbnb et Vimdu devant le tribunal de grande instance de Paris pour avoir sciemment pris le parti de ne pas respecter les dispositions prévues.

Elle réclame une astreinte de 1000 € par jour de retard pour la suppression des annonces sans numéro d'enregistrement et de 5000 € par jour pour la diffusion de nouvelles annonces sans numéro.

Ian Brossat, adjoint au Logement de la mairie de Paris, indique qu'il s'agit d'une "étape supplémentaire" visant, après les mesures ayant concerné les propriétaires, à "responsabiliser les plateformes" qui se protègent souvent derrière un statut de simple acteur de mise en relation.