Déploiement fibre : la sanction de 40 millions d'euros contre Altice confirmée par le Conseil d'Etat

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Conseil d'Etat
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La sanction touchant Altice et SFR pour non respect des engagements sur le déploiement conjoint de fibre optique avec Bouygues Telecom a été confirmée par le Conseil d'Etat après recours.

Début 2017, l'Autorité de la concurrence avait sanctionné l'opérateur SFR et sa maison mère Altice d'une amende de 40 millions d'euros pour le non respect des engagements pris lors du rapprochement entre SFR et Numericable en 2014 concernant le programme de déploiement de fibre optique en partenariat avec Bouygues Telecom et datant de 2010.

Conseil Etat logoL'Autorité avait ainsi pénalisé le retard pris par SFR sur les raccordements en fibre (sur les prestations dites d'adduction) dans le cadre du projet de co-investissement (dit contrat Faber) et reconnu que la situation avait nui à Bouygues Telecom, mais Altice avait déposé un recours pour contester la sanction.

Elle vient pourtant d'être à nouveau confirmée par le Conseil d'Etat qui note l'importance des engagements pris alors pour éviter un déséquilibre concurrentiel et que les manquements, "importants et durables", ne peuvent être justifiés par le rapprochement entre SFR et Numericable, qui ne constituait pas un empêchement à leur exécution.

Le Conseil d'Etat a donc décidé de rejeter le recours d'Altice portant sur la décision de mars 2017 de l'Autorité de la Concurrence.

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Vos commentaires

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Le #1982343
[Dredi Mode On]
Oh Oh ... arrêtez vos conneries à mettre des amendes à Altice/SFR ... après, ils vont encore mettre des options payantes alors qu'on a rien demandé ...
[Dredi Mode Off]

Désolé, à un jour prêt ...
Le #1982355
Encore une nouvelle "raide" pour SFR....
Le #1982362
FRANCKYIV a écrit :

[Dredi Mode On]
Oh Oh ... arrêtez vos conneries à mettre des amendes à Altice/SFR ... après, ils vont encore mettre des options payantes alors qu'on a rien demandé ...
[Dredi Mode Off]

Désolé, à un jour prêt ...


Tu es effectivement un brin en avance...

Après, même pas sûr que ce soit un mode Dredi.... Ils en seraient bien capable !
Le #1982388
pas besoin de mafia en france l etat nous rackette suffisamment....
Le #1982392
belaid12002 a écrit :

pas besoin de mafia en france l etat nous rackette suffisamment....


l'état n'accepte pas les voleurs , car il déteste la concurrence !
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Anonyme