Le ministère de l'Économie et des Finances fait condamner Amazon

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Pour des clauses abusives avec sa marketplace, Amazon écope d'une amende de 4 millions d'euros. Le ministre français de l'Économie avait assigné Amazon en justice en 2017.

Suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée entre 2016 et 2017, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait décidé d'attaquer en justice le groupe Amazon pour abus de position dominante.

L'enquête de la DGCCRF avait porté sur les pratiques commerciales des grandes places de marché numériques présentes sur le marché français. Les fameuses marketplaces mettant en relation des consommateurs avec des entreprises tierces.amazon-logoLe ministère de l'Économie et des Finances fait savoir (PDF) que le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon (Amazon Services Europe et Amazon France Services) à une amende de 4 millions d'euros et la modification sous six mois de plusieurs clauses de conditions générales d'utilisation de sa marketplace.

Ces modifications sont sous astreinte avec une amende de 10 000 € par jour de retard. Bercy cite des clauses permettant à Amazon de " modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d'un de ses vendeurs. "

Amazon a réagi (Reuters) en indiquant que la plupart des clauses décriées ont déjà été mises à jour et en soulignant que " plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon. "

Rappelons que pour compenser la taxe nationale sur les géants du numérique s'appliquant à leur chiffre d'affaires en France, Amazon a augmenté les tarifs de sa marketplace.

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Vos commentaires

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Le #2077107
C'est effectivement pas le bon Amazon qui brule ....
Le #2077108
Amazon va finir par boycotter la France ou alors ce sera Trump qui va venir frapper Macron avec sa houppette ?? ...

J’aimerai bien voir la 2nde option
Le #2077112
CoRsCiA a écrit :

Amazon va finir par boycotter la France ou alors ce sera Trump qui va venir frapper Macron avec sa houppette ?? ...

J’aimerai bien voir la 2nde option


Trump a le désavantage de l'âge. Ca serait marrant effectivement sinon un petit combat à mains nues entre les deux.
Et celui qui gagne dirige le monde (cf. la plupart des séries américaines avec leur président "homme le plus puissant au monde"... lol...).
Le #2077133
CoRsCiA a écrit :

Amazon va finir par boycotter la France ou alors ce sera Trump qui va venir frapper Macron avec sa houppette ?? ...

J’aimerai bien voir la 2nde option


http://trumpdonald.org/


Le #2077148
skynet a écrit :

CoRsCiA a écrit :

Amazon va finir par boycotter la France ou alors ce sera Trump qui va venir frapper Macron avec sa houppette ?? ...

J’aimerai bien voir la 2nde option


http://trumpdonald.org/




Oh merde j'ai kiffé!
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