Suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée entre 2016 et 2017, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait décidé d'attaquer en justice le groupe Amazon pour abus de position dominante.
L'enquête de la DGCCRF avait porté sur les pratiques commerciales des grandes places de marché numériques présentes sur le marché français. Les fameuses marketplaces mettant en relation des consommateurs avec des entreprises tierces.
Le ministère de l'Économie et des Finances fait savoir (PDF) que le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon (Amazon Services Europe et Amazon France Services) à une amende de 4 millions d'euros et la modification sous six mois de plusieurs clauses de conditions générales d'utilisation de sa marketplace.
Ces modifications sont sous astreinte avec une amende de 10 000 € par jour de retard. Bercy cite des clauses permettant à Amazon de " modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de clore sans explication ni préavis le compte d'un de ses vendeurs. "
Aux côtés de @brunoLeMaire pour que la loi s’applique en ligne comme hors ligne. Un pas de plus vers une économie numérique équilibrée et transparente au service des consommateurs français. https://t.co/dgvAO2GgYr
— Cédric O (@cedric_o) 4 septembre 2019
Amazon a réagi (Reuters) en indiquant que la plupart des clauses décriées ont déjà été mises à jour et en soulignant que " plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d'euros de chiffre d'affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l'étranger via Amazon. "
Rappelons que pour compenser la taxe nationale sur les géants du numérique s'appliquant à leur chiffre d'affaires en France, Amazon a augmenté les tarifs de sa marketplace.
