Amazon : accord amiable avec le fisc français

Fin 2012, le groupe Amazon avait confirmé avoir reçu une notification de l'administration fiscale française qui lui réclamait pour près de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités en rapport avec sa déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France.

La demande du fisc portait sur les exercices de 2006 à 2010. À l'époque, Amazon avait exprimé son désaccord avec l'évaluation de la somme réclamée, et avait annoncé son intention de la " contester vigoureusement. "

Amazon était pointé du doigt pour minimiser le montant de ses impôts en France, via principalement sa filiale au Luxembourg dans le but de bénéficier d'une imposition sur les sociétés plus avantageuse.

Aujourd'hui, Amazon fait savoir qu'un accord avec le fisc français a été conclu. " Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. "

Le cybermarchand ajoute que " l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ". Le montant du règlement n'a par contre pas été précisé.

Dans un autre registre, rappelons que fin 2017, le ministère de l'Économie a déposé une plainte visant Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il lui est reproché des pratiques abusives avec les commerçants sur son Marketplace. Le gouvernement réclame une amende de 10 millions d'euros.