Amazon : accord amiable avec le fisc français

Dans le collimateur pour des arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités pour ses exercices fiscaux allant de 2006 à 2010, Amazon a trouvé un terrain d'entente avec le fisc français.
Fin 2012, le groupe Amazon avait confirmé avoir reçu une notification de l'administration fiscale française qui lui réclamait pour près de 200 millions d'euros d'arriérés d'impôts, d'intérêts et de pénalités en rapport avec sa déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France.
La demande du fisc portait sur les exercices de 2006 à 2010. À l'époque, Amazon avait exprimé son désaccord avec l'évaluation de la somme réclamée, et avait annoncé son intention de la " contester vigoureusement. "
Amazon était pointé du doigt pour minimiser le montant de ses impôts en France, via principalement sa filiale au Luxembourg dans le but de bénéficier d'une imposition sur les sociétés plus avantageuse.
Aujourd'hui, Amazon fait savoir qu'un accord avec le fisc français a été conclu. " Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. "
Le cybermarchand ajoute que " l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ". Le montant du règlement n'a par contre pas été précisé.
Dans un autre registre, rappelons que fin 2017, le ministère de l'Économie a déposé une plainte visant Amazon devant le tribunal de commerce de Paris. Il lui est reproché des pratiques abusives avec les commerçants sur son Marketplace. Le gouvernement réclame une amende de 10 millions d'euros.
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Même décalé, le Black Friday a été synonyme de record pour Amazon en France. Le groupe dit vouloir aider les commerces français dans leur transition au numérique.
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Les six sites d'Amazon en France rouvrent leurs portes avec une reprise progressive de l'activité. Sur la base du volontariat pour les salariés dans un premier temps.
Vos commentaires
Pour une boîte de type Amazon, ca permet d'arriver à "un accord"...
A noter, que même si l'erreur vient des impots, il faut payer la majoration..... pour se faire rembourser en fin d'année
Justice à deux vitesses. Une pour nous et une pour eux.
Tout est une question de solvabilité.
Amazon ou 'Atazone'' !!
"Le cybermarchand ajoute que " l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France"
Un particulier lambda peux "négocier" que 2 choses:
- avancer des arguments sur ta bonne foi (en cas de fraude volontaire, et non d'erreur, la date de recouvrement / montant peut varier)
- échelonner le paiement suivant les montants et tes revenus actuels