Impôts : Amazon paie en Italie quand le Luxembourg fait appel

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Dans les affaires d'optimisation fiscale qui concernent notamment les groupes technologiques, Amazon règle ses comptes en Italie. Accusé d'avantages fiscaux illégaux accordés à Amazon, le Luxembourg fait appel.

Amazon a accepté de verser la somme de 100 millions d'euros à la suite d'une enquête menée par l'administration fiscale en Italie pour fraude fiscale. Dans un communiqué (PDF), le fisc italien évoque une enquête coordonnée par le procureur de Milan et portant sur la période allant de 2011 à 2015.

En début d'année, la presse italienne avait rapporté la mise en place par Amazon d'un mécanisme afin de déclarer au Luxembourg 130 millions d'euros de bénéfices réalisés en Italie, et ainsi profiter du taux d'imposition avantageux du Grand-Duché.

Il s'avère que le Luxembourg a par ailleurs accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d'environ 250 millions d'euros, selon les conclusions d'une enquête de la Commission européenne ouverte en octobre 2014.

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Entre 2006 et 2014, la pratique a permis à Amazon de " payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. " Il a été éxigé au Luxembourg de récupérer l'aide illégale, mais le Grand-Duché vient de faire appel de la décision, comme cela était pressenti.

Le Luxembourg estime que la Commission européenne " n'a pas établi l'existence d'un avantage sélectif. […] Le Luxembourg ne partage pas l'analyse effectuée par la Commission en matière de prix de transfert. " Le but de l'appel serait d'obtenir de la clarté juridique.

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Le #1992642
"Amazon règle ses comptes en Italie" ... On peut niquer la France mais pas la Camorra
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Anonyme
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