Amazon : la Commission européenne réclame des centaines de millions d'euros de taxes impayées MAJ

Le par  |  4 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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Après Apple en Irlande, c'est Amazon qui serait visé par la Commission européenne en obligeant le Luxembourg à réclamer des centaines de millions d'euros de taxes impayées.

Pendant que l'Irlande conteste l'obligation qui lui est faite de reprendre à Apple 13 milliards d'euros d'aides d'Etat illégales, c'est le Luxembourg qui devrait être mis à son tour à contribution pour récupérer des montants d'impôts impayés, cette fois vis à vis du groupe Amazon.

Amazon logo.Selon le Wall Street Journal, la Commission européenne voudrait obtenir le recouvrement de centaines de millions d'euros d'impôts non versés.

Il s'agit une nouvelle fois de sanctionner les pratiques de certains Etats créant des arrangements fiscaux pour inciter les multinationales à s'installer sur leur territoire et participant d'une optimisation fiscale devenue hyper efficace et créant un avantage concurrentiel certain par rapport aux entreprises nationales, notamment en payant très d'impôt au regard de leur volume d'activité.

D'où la proposition de la France et de plusieurs Etats européens d'une taxation sur le chiffre d'affaires et non plus sur les bénéfices, dont l'essentiel migre dans des structures non imposables ou hors des juridictions.

En la matière, les pratiques du Luxembourg sont désormais dans le collimateur de Bruxelles qui s'intéresse particulièrement au Project Goldcrest, un ensemble d'arrangements financiers entre le Duché et le groupe américain signé en 2003.

La demande que doit formuler la Commission européenne ce mercredi fait suite à une investigation débutée en 2014 et qui posait s'interrogeait sur les méthodes de calcul de cet arrangement avec Amazon et notamment de leur régularité au regard des règles comptables internationales.

MaJ 12h30 : La Commission européenne a formalisé sa requête au Luxembourg, réclamant la restitution de 250 millions d'euros de taxes impayées par Amazon, moins que les 400 millions d'euros envisagés initialement par la commissaire européenne Margrethe Vestager.

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Vos commentaires

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Le #1983167
Irlande, Luxembourg, dans le même sac !
S'ils ne veulent pas percevoir l'amende, on le fera à leur place !

Le #1983173
Une prteuve que l'UE est le seul rempart contre les problèmes. La France seule aurait pu faire quoi ? S'aligner ????
Le #1983210
Ok ça explique les hausses de prix... Au fnal c'est les clients qui achètent encore sur amazon qui vont payer l'amande...
Le #1983215
mart666 a écrit :

Ok ça explique les hausses de prix... Au fnal c'est les clients qui achètent encore sur amazon qui vont payer l'amande...


Bah, si y'en n'a qu'une, je te la laisse...

Quiand à l'amende, je veux bien prévoir l'échec à 10 contre 1
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Anonyme