Apple et les 13 milliards d'euros à rembourser : l'Irlande accuse l'Europe de viol de souveraineté

Le par  |  8 commentaire(s) Source : Les Echos
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Face à la demande de la Commission européenne réclamant à Apple 13 milliards d'euros pour aides d'Etat illégales, l'Irlande se range aux côtés du groupe californien en affirmant que les autorités européennes outrepassent leurs pouvoirs.

La Commission européenne exige du groupe Apple le remboursement de 13 milliards d'euros considérés comme des aides d'Etat illégales accordées par l'Irlande pour ancrer l'installation du groupe californien dans le pays et profiter de son régime fiscal favorable permettant par ailleurs de rapatrier les bénéfices des filiales européennes et de ne payer que très peu d'impôt sur les entreprises sur les marchés nationaux.

Irlande drapeauMargrethe Vestager, commissaire européenne chargée des questions de concurrence, s'attaque ainsi directement aux mécanismes d'incitation fiscale du gouvernement irlandais qui a permis d'attirer de nombreuses multinationales et de générer des milliers d'emplois.

Le groupe Apple a déjà fait appel de la décision de la Commission européenne et le gouvernement irlandais a logiquement choisi de soutenir cette contestation. S'exprimant de nouveau ce lundi 19 décembre, le ministère irlandais des finances a affirmé que la Commission avait "outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté" de l'Irlande en matière fiscale.

Il estime que la Commission n'a pas la compétence pour décider à la place de l'Etat membre sa politique fiscale et affirme que l'enquête des autorités européennes qui a abouti à la conclusion d'aides illégales accordées à Apple a été entachée d'erreurs de procédure.


Où se crée la valeur ?
Le groupe californien a de son côté déposé un recours dans lequel il réfute les arguments de la Commission en affirmant être passé par une législation irlandaise tout à fait valide et applicable à toutes les entreprises, mais qui a été abandonnée depuis 2015. Cette loi justifiait l'existence de sociétés quasiment fictives (de simples boîtes postales, sans salariés ni locaux) qui sont justement l'un des angles d'attaque des remontrances de la Commission européenne.

Apple n'aurait donc pas eu de régime de faveur et n'aurait pas profité de mécanismes faussant le jeu de la concurrence, deux griefs mis en avant dans l'investigation européenne. Le groupe joue également sur les mots en affirmant que la création de valeur vient en fait de ses laboratoires de R&D de Cupertino, en Californie, et que s'il faut payer des impôts, c'est là-bas et non en Irlande, qui ne correspondrait qu'à une activité logistique, que le groupe devrait les régler.

Ce qu'il ne fait d'ailleurs pas non plus puisque les bénéfices sont placés dans des paradis fiscaux. Toutefois, Donald Trump, futur président des Etats-Unis, pourrait changer la donne en promettant des cadeaux fiscaux (et notamment une réduction de l'impôt sur les entreprises) en échange d'une relocalisation des usines aux Etats-Unis pour créer de l'emploi.

La bataille juridique ne fait que commencer...

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Vos commentaires

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Le #1939511
Cool, bah qu'on vire l'Irlande de l'union Européenne alors

Y en a marre de subir cette Europe à deux vitesses.
Anonyme
Le #1939529
Safirion a écrit :

Cool, bah qu'on vire l'Irlande de l'union Européenne alors

Y en a marre de subir cette Europe à deux vitesses.


Tu crois que c'est facile de mettre tout le monde d'accord ?
L'Europe c'est 28 nations qui n'arrivent pas à marcher du même pas !!!
Le #1939531
DeepBlueOcean a écrit :

Safirion a écrit :

Cool, bah qu'on vire l'Irlande de l'union Européenne alors

Y en a marre de subir cette Europe à deux vitesses.


Tu crois que c'est facile de mettre tout le monde d'accord ?
L'Europe c'est 28 nations qui n'arrivent pas à marcher du même pas !!!


Pour ça que c'est aussi bancale et qu'il faut absolument quitter cette bouse qui nous tire vers le bas depuis 10ans. (et j'dis 10ans pour être gentil car c'est seulement à partir de cette date qu'on a commencé avoir les coté négatifs de la chose)
Le #1939541
L’Irlande doit avoir le syndrome de la femme battue; après s'être fait tabasser et/ou violée, elle va trouver des excuses à son bourreau.
Les irlandais seraient peut-être bien content de bénéficier d'un peu des retombées des dividendes générés par apple, qui au passage est une industrie quasi plus rentable que les entreprises pétrolières (en tout cas après Exxon, et devant BP en terme de CA dans le monde...)
Le #1939543
Safirion a écrit :

Cool, bah qu'on vire l'Irlande de l'union Européenne alors

Y en a marre de subir cette Europe à deux vitesses.


+10000 !!

Yen a vraiment marre de ces anglo-saxons qui ne veulent qu'un marché de libre échange sans la moindre contrainte ! Dehors !!!!!!!!!
Le #1939556
On devrait leur faire un Bexit sans passer par la case referendum comme ça ils pourront se rapprocher de leur potes robeefs
Le #1939586
smalldick a écrit :

On devrait leur faire un Bexit sans passer par la case referendum comme ça ils pourront se rapprocher de leur potes robeefs


Avec en sus un bon coup de pied là où je pense
Le #1939590
skynet a écrit :

smalldick a écrit :

On devrait leur faire un Bexit sans passer par la case referendum comme ça ils pourront se rapprocher de leur potes robeefs


Avec en sus un bon coup de pied là où je pense


Grâve... Qu'ils osent ouvrir leur gueule alors qu'ils sont clairement en tords, ça me rend ouf...
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Anonyme
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