App Store et Apple Pay : La Commission européenne lance deux enquêtes pour pratiques anticoncurrentielles

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Jeux Appstore

La Commission européenne passe à la vitesse supérieure et annonce l'ouverture de deux enquêtes visant Apple pour pratiques anticoncurrentielles, l'une visant le portail App Store et l'autre le service Apple Pay.

La menace planait au-dessus d'Apple mais les investigations étaient encore préliminaires et en quête d'éléments. Elles deviennent désormiais des enquêtes formelles lancées par la Commission européenne dans le cadre d'une suspicion de pratiques anticoncurrentielles dans deux domaines : le portail de téléchargement d'applications App Store et le service de paiement sans contact Apple Pay.

Dans le premier cas, la procédure est ouverte à l'instagation de Spotify et d'un distributeur d'ebooks et livres audio et porte sur "l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple et sur les restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad de possibilités d'achat moins coûteuses en dehors des applications".

app-store

La Commission veut décortiquer le rôle de contrôleur d'accès ("gatekeeper") joué par Apple et vérifier si les pratiques de la firme "ne faussent pas la concurrence" en imposant le système d'achat intégré (et une commission obligatoire de 30% pour Apple sur chaque transaction) et en empêchant les développeurs d'informer les utilisateurs des alternatives possibles (achat direct via les sites des fournisseurs des services, par exemple).

Apple Pay trop privilégié sous iOS ?

Une autre enquête concerne Apple Pay et plus particulièrement les modalités et mesures imposées pour l'intégration du service dans les applications et les limitations d'accès au NFC sur les iPhone pour les paiements en magasin, notamment pour la fonction "Tap and Go" réservée à Apple Pay.

Apple est donc soupçonnée de réserver le meilleur des technologies du paiement sans contact pour son service Apple Pay sous iOS et de ne laisser qu'une expérience imparfaite aux services alternatifs, faussant par là le jeu de la concurrence.

Apple Pay

L'enquête doit donc permettre à la Commission d'évaluer "l'incidence éventuelle des pratiques d'Apple sur la concurrence dans le domaine de la fourniture de solutions de paiement mobile" et de décider s'il y a eu pratiques anticoncurrentielles.

Il faudra plusieurs mois d'investigations, sans compter de possibles contestations d'Apple sur les différents points évoqués, avant de pouvoir tirer une conclusion sur les pratiques de la firme.

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