Abus de position dominante : l'UE finalise son acte d'accusation contre Apple

Le par Jérôme G.  |  1 commentaire(s)
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La Commission européenne se préparerait à adresser ses griefs à Apple pour abus de position dominante. Une procédure à la suite de la plainte de Spotify.

Selon le Financial Times et Reuters, la Commission européenne devrait pour la première fois engager une procédure contre Apple pour abus de position dominante. Une communication de griefs - assimilable à un acte d'accusation - pourrait ainsi être adressée au groupe de Cupertino avant l'été.

Cette procédure découlerait de la plainte déposée en 2019 par Spotify auprès de la Commission européenne qui a par la suite ouvert une enquête formelle en juin 2020.

Pour son application sur iOS, le leader mondial du streaming de musique pointe du doigt l'App Store avec l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré d'Apple (et la commission prise par Apple) et l'interdiction d'informer les utilisateurs d'autres moyens d'abonnement à leur disposition.

Spotify considère également que le propre service concurrent Apple Music d'Apple peut baisser ses prix en n'ayant pas à se soustraire au même type de redevance. Rappelons par ailleurs que Epic Games - l'éditeur de Fortnite - a aussi déposé une plainte antitrust contre Apple auprès de la Commission européenne.

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La Commission européenne n'a pas commenté les informations de presse. Pour de potentielles pratiques anticoncurrentielles avec les règles de l'App Store, elle avait indiqué se pencher en particulier sur " l'utilisation obligatoire du système d'achat intégré propriétaire d'Apple " et sur les " restrictions de la capacité des développeurs à informer les utilisateurs d'autres possibilités d'achat en dehors des applications. "

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Le #2123954
Y a Epic qui va être content

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