Apple a réglé une deuxième petite ardoise au fisc français

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Apple a réglé un autre contentieux fiscal avec Bercy, cette fois-ci avec Apple Retail France. Une information à quelques heures du vote définitif par le Parlement du projet de loi de taxe nationale des géants du numérique.

En fin d'année dernière, Apple a soldé avec l'administration fiscale française un contentieux de 576 millions d'euros portant sur dix années d'arriérés d'impôts et de pénalités pour sa filiale Apple France. Une somme obtenue dans le cadre d'un accord amiable.

Selon une information de L'Express - L'Expansion et confirmée par une source proche du dossier à l'AFP, Apple a également soldé un deuxième contentieux avec le fisc français. Son montant est beaucoup plus modeste et à hauteur de 11,94 millions d'euros. Il concerne Apple Retail France.

Si Apple France se charge notamment du marketing des produits de la marque à la pomme en France, Apple Retail France est en rapport avec la gestion des boutiques Apple Store dans l'Hexagone. Un redressement fiscal pour Apple Retail France était déjà connu et s'étalait sur la période allant de 2012 à 2014.

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D'après L'Express - L'Expansion, l'accord avec l'administration fiscale a eu pour incidence d'obliger Apple à revoir sa méthode comptable. La note d'impôts devrait ainsi être plus élevée à l'avenir pour les activités d'Apple en France.

C'est aujourd'hui que le Sénat examine le texte voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale sur le projet de loi instituant une taxe nationale sur les géants du numérique. Passé par une commission mixte paritaire, il devrait ainsi être définitivement adopté par le Parlement. Apple est évidemment concerné parmi d'autres.

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Le #2071308
J'aime bien les grosses boites qui laissent venir les problèmes.
Ils attendent d'abord que le fisc fasse ses recherches avant de se pencher sur le sujet.
Avec l'armée d'avocat et de comptable qu'ils ont, Apple (dans cet exemple) n'a aucun problème pour gérer de cette façon.

L'année prochaine, on prend les mêmes et on recommence.

Apple n'est jamais en défaut avec le Fisc, Apple négocie avec le Fisc.
Par contre quand tu es une petite boite et que tu veux être clean, tu te fais descendre en France.
Le #2071382
Dams5703 a écrit :

J'aime bien les grosses boites qui laissent venir les problèmes.
Ils attendent d'abord que le fisc fasse ses recherches avant de se pencher sur le sujet.
Avec l'armée d'avocat et de comptable qu'ils ont, Apple (dans cet exemple) n'a aucun problème pour gérer de cette façon.

L'année prochaine, on prend les mêmes et on recommence.

Apple n'est jamais en défaut avec le Fisc, Apple négocie avec le Fisc.
Par contre quand tu es une petite boite et que tu veux être clean, tu te fais descendre en France.


En Belgique c'est encore pire tu sais !

Pour attirer les grands groupes dans notre petit pays, notre "cher" gouvernement a inventé les intérêts notionnels..

Ce qui permet aux grands groupes comme Arcelor Mittal de payer
- 496 Eur d'impôts sur un bénéfice de 1,3 MILLIARD d'Eur (en 2009)
- ZERO Eur d'impôts sur un bénéfice de 1,39 MILLIARD d'Eur en 2010

Par contre une PME qui a des difficultés, rien n'est fait pour l'aider et les huissiers forcent leur porte dans les 3 mois suivant les premières notifications !
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