Apple : 500 millions d'euros d'arriérés discrètement versés au fisc français

Le par  |  36 commentaire(s) Source : L'Express
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Un accord secret a été trouvé entre Apple et le fisc français sur le versement de 500 millions d'euros d'arriérés d'impôt.

La firme de Cupertino est connue pour ses produits électroniques mais aussi pour une optimisation fiscale avancée lui permettant de payer très peu d'impôt sur les entreprises en jouant sur les politiques fiscales avantageuses de certains marchés et en laissant de simples entités là où elles sont moins attractives.

Apple-logoCe mécanisme lui permet notamment de payer en France un impôt sur les entreprises dérisoire par rapport à son chiffre d'affaires réel, la filiale irlandaise servant de pivot dans cette stratégie.

Le fisc français, comme d'autres en Europe, s'en est ému et a lancé des démarches pour tenter de récupérer plusieurs centaines de millions d'euros d'arriérés d'impôt. Et, selon L'Express, un accord secret aurait finalement été signé au mois de décembre 2018, après la visite de Tim Cook, patron d'Apple, en France en octobre.

Il porterait sur 500 millions d'euros soldant dix années d'arriérés et permet d'obtenir un accord amiable évitant des procédures plus douloureuses, comme le redressement fiscal de plus de 1 milliard d'euros imposé à Google contesté avec succès devant le tribunal administratif de Paris en 2017.

Le fisc a déjà négocié des accords confidentiels avec d'autres géants du Net (Amazon, notamment) et continue de réclamer des arriérés d'impôt à certains membres des GAFA.

Complément d'information
  • Apple : le fisc reclamerait plus de 400 millions d'euros
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Le #2049994
darmanin en a mouillé son slip kangourou
Le #2049995
"et continue de réclamer des arriérés d'impôt à certains membres des GAFA."

Well done !
Le #2050001
C'est déjà une bonne avancée.

Ce serait un pauvre quidam comme moi, y'aurait eu à payer l'intégralité de l'arriéré +10% pour fraude, + des intérêts (et sur 10 ans, je te dis pas le taux que cela doit faire).

Là, on a coupé la pomme en deux.
Le #2050002
yam103 a écrit :

C'est déjà une bonne avancée.

Ce serait un pauvre quidam comme moi, y'aurait eu à payer l'intégralité de l'arriéré +10% pour fraude, + des intérêts (et sur 10 ans, je te dis pas le taux que cela doit faire).

Là, on a coupé la pomme en deux.


2 poids 2 mesures !
Le #2050003
sansimportance a écrit :

yam103 a écrit :

C'est déjà une bonne avancée.

Ce serait un pauvre quidam comme moi, y'aurait eu à payer l'intégralité de l'arriéré +10% pour fraude, + des intérêts (et sur 10 ans, je te dis pas le taux que cela doit faire).

Là, on a coupé la pomme en deux.


2 poids 2 mesures !


C'est pas faux.
Il me semble que les anglais et les américains font de même, il passent des accords. J'imagine qu'il doit y avoir une raison à cela. peut être qu'un vrai fiscaliste pourrait nous éclairer là dessus...
Le #2050022
Le #2050023
skynet a écrit :

sansimportance a écrit :

yam103 a écrit :

C'est déjà une bonne avancée.

Ce serait un pauvre quidam comme moi, y'aurait eu à payer l'intégralité de l'arriéré +10% pour fraude, + des intérêts (et sur 10 ans, je te dis pas le taux que cela doit faire).

Là, on a coupé la pomme en deux.


2 poids 2 mesures !


C'est pas faux.
Il me semble que les anglais et les américains font de même, il passent des accords. J'imagine qu'il doit y avoir une raison à cela. peut être qu'un vrai fiscaliste pourrait nous éclairer là dessus...


c'est toujours mieux de récupéré 1/2 milliard maintenant que rien du tout ou après une bataille juridique de 20 ans qui coûte de l'argent ...
Le #2050029
snifer a écrit :

skynet a écrit :

sansimportance a écrit :

yam103 a écrit :

C'est déjà une bonne avancée.

Ce serait un pauvre quidam comme moi, y'aurait eu à payer l'intégralité de l'arriéré +10% pour fraude, + des intérêts (et sur 10 ans, je te dis pas le taux que cela doit faire).

Là, on a coupé la pomme en deux.


2 poids 2 mesures !


C'est pas faux.
Il me semble que les anglais et les américains font de même, il passent des accords. J'imagine qu'il doit y avoir une raison à cela. peut être qu'un vrai fiscaliste pourrait nous éclairer là dessus...


c'est toujours mieux de récupéré 1/2 milliard maintenant que rien du tout ou après une bataille juridique de 20 ans qui coûte de l'argent ...


Ca doit être un truc comme ça oui ....
Le #2050030
Mais pourquoi ? Pourquoi, pourquoi, pourquoi... On n'est pas vendredi ?
Le #2050034
Ulysse2K a écrit :

Mais pourquoi ? Pourquoi, pourquoi, pourquoi... On n'est pas vendredi ?


oh tu sais c'est vendredi tout les jours depuis pas mal de mois maintenant ...
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