Apple et les 13 milliards d'euros à restituer : une premier tranche versée sur un compte séquestre

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
Apple campus logo

Accusée d'avoir profité d'aides d'Etat illégales de la part du gouvernement irlandais par des conditions fiscales avantageuses pour s'y installer, Apple a été sommée de restituer 13 milliards d'euros. Le premier milliard a été versé sur un compte séquestre.

Pour s'assurer de l'installation du quartier général européen d'Apple sur son territoire, le gouvernement irlandais a validé un certain nombre d'incitations fiscales venant s'ajouter à une législation déjà très accueillante pour les multinationales par ses faibles taux d'imposition.

Irlande drapeauCes mesures ont cependant été considérées comme l'équivalent d'aides d'Etat illégales par la Commission européenne qui a exigé la restitution de 13 milliards d'euros indûment perçus.

Tout en contestant la décision de Bruxelles, vue comme un viol de la souveraineté nationale, l'Irlande n'a eu d'autre choix que de mettre en place les conditions de cette restitution, non sans traîner des pieds, au point que les différentes dates-butoirs ont été régulièrement passées.

Un compte séquestre a été mis en place le temps des procédures (qui peuvent prendre plusieurs années) pour qu'Apple y verse le montant réclamé. Une première tranche de 1,5 milliard d'euros vient d'y être déposée, selon le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe.

Il a aussi fallu trouver des gestionnaires pour rentabiliser l'argent déposé sur le compte séquestre, ce qui a contribué à retarder sa mise en place.

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