Avec d'autres multinationales, la firme de Cupertino fait partie des grands groupes ayant poussé leurs techniques d'optimisation fiscale jusqu'à des niveaux inédits, leur permettant de payer très peu d'impôt sur les entreprises au regard de leur activité.

logo_pro_apple  Si ces dispositions ne sont pas illégales en soi, la disproportion créée grâce à des montages financiers faisant intervenir des paradis fiscaux et des flux entre diverses filiales au gré des régimes fiscaux les plus avantageux aboutit à une forme de concurrence déloyale par rapport aux entreprises soumises au plein régime fiscal.

Cette optimisation fiscale forcenée finit par agacer les pouvoirs politiques, surtout en ces temps de crise et de caisses d'Etat vides, qui finissent par ne plus fermer les yeux sur ces pratiques. Pendant qu'une réflexion est menée dans un cadre européen et même mondial pour tenter de changer les règles du jeu, des actions sont également menées au niveau national.

L'Expansion rapporte ainsi que la filiale Apple France fait l'objet d'un contrôle fiscal sur son activité de 2011 à 2013. Pour l'exercice fiscal 2014, la filiale annonce avoir généré un chiffre d'affaires de seulement 52,5 millions d'euros et un bénéfice net de 13 millions d'euros, la conduisant à ne régler qu'un impôt sur les entreprises de 7 millions d'euros.

L'autre filiale Apple Retail, qui gère les boutiques Apple Store, a quant à elle déclaré un chiffre d'affaires de 463 millions d'euros pour un bénéfice de 7 millions d'euros, avec le versement d'un impôt d'environ 1 million d'euros.

Or, les études montrent un décalage énorme entre le chiffre d'affaires effectivement généré sur le marché et la part déclarée après migration des flux vers des régimes fiscaux avantageux. En 2011, la FFT (Fédération Française des Télécom) notait par exemple qu'Apple avait déclaré un chiffre d'affaires de 257 millions d'euros en France pour une activité en fait estimée à 3,2 milliards d'euros, et que le groupe avait donc payé moins de 7 millions d'euros d'impôts quand il aurait dû verser plus de 300 millions d'euros.