La bataille juridique entre Apple et Qualcomm engagée en début d'année autour des droits de licence est loin d'être terminée et la firme de Cupertino a remis de l'huile sur le feu en affirmant que certains des brevets en cause sont invalides.
En réalité, c'est tout le système des droits de licence qui est critiqué et notamment le principe du "no license no chip" qui force les clients à signer un accord sur les droits de licence avant de pouvoir acheter des lots de puces.
Pour Apple, 12 des brevets incriminés n'entrent pas dans le cadre de brevets dits essentiels, c'est à dire incontournables. L'enteprise critique notamment le fait que Qualcomm demande des licences sur des ensembles de brevets dont certains ont ce caractère essentiel tandis que d'autres non, sans pouvoir distinguer les uns des autres dans les royalties à verser.
Par ailleurs, Apple s'appuie sur une décision récente de la Cour Suprême des Etats-Unis dans une affaire opposant le fabricant d'imprimantes Lexmark aux entreprises spécialisées dans la recharge des cartouches pour affirmer que Qualcomm ne peut à la fois réclamer des royalties et vendre les puces embarquant les technologies soumises à ces mêmes droits de licence, selon un principe voulant que le détenteur de droits ne reçoivent qu'une seule et unique récompense pour sa propriété intellectuelle.
Pour la firme à la pomme, le principe du "no license no chip" serait donc injuste et contraire à l'esprit de la loi. Elle demande également à la cour d'intervenir face aux menaces de Qualcomm vis à vis de ses fournisseurs taiwanais pour exiger le paiement des royalties. A voir maintenant comment Qualcomm va répliquer à cette nouvelle salve.
