Depuis janvier 2017, Apple et ses sous-traitants ont commencé à refuser des verser les royalties prévues sur les technologies mobiles de Qualcomm utilisées dans les iPhone et autres appareils mobiles de la firme à la pomme.
La firme à la pomme estime que le groupe de San Diego est trop gourmand sur les droits de licence relatifs aux brevets utilisés dans les iPhone et autre produits mobiles et a réclamé 1 milliard de dollars de rabais, tout en cessant de verser ses versements tant qu'elle n'obtiendra pas de révision des montants.
De son côté, Qualcomm, dont une part significative des revenus est générée par les droits de licence récoltés sur sa propriété intellectuelle, n'entend pas lâcher du lest si facilement.
Plusieurs contre-feux ont été allumés pour attaquer Apple sur des brevets et tenter d'obtenir un arrêt des ventes des iPhone incriminés. La pression est également mise sur les relations entretenues par Apple avec Intel, désormais fournisseur des modems des appareils mobiles.
Si le CEO de Qualcomm a fait part ces derniers mois de ses espoirs de trouver un terrain d'entente, si nécessaire sous la menace d'un procès, il n'y aurait actuellement toujours aucune avancée significative à ce sujet, selon Reuters qui cite une source chez Apple.
La récente estimation de 7 milliards de dollars de royalties impayées ne semble guère impressionner et l'on se dirige toujours pour le moment vers la tenue d'un procès l'an prochain.
Tout l'arsenal juridique n'a pas encore été déployé et les premières décisions commencent à tomber, en faveur de l'un ou de l'autre de protagonistes. Elles dessineront sans doute une ligne directrice qui incitera peut-être les acteurs à trouver une issue favorable.
Reuters rapporte que Qualcomm est aussi en dispute avec un autre fabricant de smartphones, qui pourrait être Huawei. Les discussions de ce côté progresseraient bien, avec un premier versement de 500 millions de dollars, et d'autres à venir.
Une décision préliminaire risque aussi de compliquer la stratégie de Qualcomm en établissement que ce dernier devrait être tenu de fournir un cadre FRAND pour ses brevets à ses concurrents, comme Intel, qui compte sur la 5G pour revenir dans le jeu, après avoir eu du mal à s'imposer sur la 4G.
