L'Arcep pourrait avoir un pouvoir de contrôle sur les OS mobiles et portails d'applis des smartphones

Lorsqu'il est arrivé à la présidence de l'Arcep, Sébastien Soriano a initié une réflexion sur le pouvoir des éditeurs de plates-formes mobiles et leur toute-puissance pour décider des services et applications acceptables à leurs yeux...ou mettre en avant leurs propres services similaires.

Cette initiative avait été engagée après des décisions de retrait d'applications mobiles sans véritable explication de la part des éditeurs des OS mobiles, et plus largement des entreprises du Web ou GAFA, ni possibilité de contester.

Le régulateur français avait alors questionné ce pouvoir jugé exorbitant en pointant les risques de dérive associés et dont les ramifications peuvent s'étendre jusqu'à la Neutralité du Net en décidant de ce qui pourrait ou non être diffusé.

Les inquiétudes du régulateur ont été entendues et une proposition de loi vient d'être soumise pour lui donner de nouveaux pouvoirs de contrôle et la possibilité d'infliger des amendes allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires.

Allant dans le sens des propositions de l'Arcep sur la "neutralité des terminaux" et la liberté de désinstaller les applications déjà présentes avec les OS mobiles ou encore d'accéder à des portails d'applications alternatifs, la proposition de loi doit permettre au régulateur de ne pas laisser les éditeurs d'OS pour smartphones seuls décideurs selon leurs seuls intérêts.

L'Arcep se verrait alors confier la capacité de contrôler les acteurs comme Google ou Apple et de les noter comme il le fait déjà avec les opérateurs télécom, ainsi que de régler des litiges et de prononcer des sanctions.

Il est aussi question de forcer les services à plus d'interopérabilité entre concurrents, par exemple pour les services de messagerie et réseaux sociaux et de contrôler plus fermement l'acquisition des startups pour limiter les "acquisitions prédatrices" qui ont vocation à s'emparer d'un nouveau service pour le tuer dans l'oeuf ou le contrôler de sorte à ce qu'il ne puisse pas concurrencer un jour les services existants.

Ce champ d'action large intervient à un moment où les GAFA inquiètent de plus en plus par leur puissance et font renaître des envies de démantèlement, notamment aux Etats-Unis et à l'approche des élections présidentielles de 2020.

Mais il faudra déjà trouver comment attribuer ces pouvoirs à l'Arcep et les faire appliquer face à des géants internationaux, ce qui pourrait donner lieu à des amendements à la loi de réforme de l'audiovisuel, estime le journal Les Echos.