L'Arcep pourrait avoir un pouvoir de contrôle sur les OS mobiles et portails d'applis des smartphones
L'appel de l'Arcep à mieux encadrer les OS mobiles et les portails d'applications mobiles a été entendu et pourrait donner lieu à un nouveau pouvoir de contrôle.
Lorsqu'il est arrivé à la présidence de l'Arcep, Sébastien Soriano a initié une réflexion sur le pouvoir des éditeurs de plates-formes mobiles et leur toute-puissance pour décider des services et applications acceptables à leurs yeux...ou mettre en avant leurs propres services similaires.
Cette initiative avait été engagée après des décisions de retrait d'applications mobiles sans véritable explication de la part des éditeurs des OS mobiles, et plus largement des entreprises du Web ou GAFA, ni possibilité de contester.
Le régulateur français avait alors questionné ce pouvoir jugé exorbitant en pointant les risques de dérive associés et dont les ramifications peuvent s'étendre jusqu'à la Neutralité du Net en décidant de ce qui pourrait ou non être diffusé.
Les inquiétudes du régulateur ont été entendues et une proposition de loi vient d'être soumise pour lui donner de nouveaux pouvoirs de contrôle et la possibilité d'infliger des amendes allant jusqu'à 4% de leur chiffre d'affaires.
Allant dans le sens des propositions de l'Arcep sur la "neutralité des terminaux" et la liberté de désinstaller les applications déjà présentes avec les OS mobiles ou encore d'accéder à des portails d'applications alternatifs, la proposition de loi doit permettre au régulateur de ne pas laisser les éditeurs d'OS pour smartphones seuls décideurs selon leurs seuls intérêts.
L'Arcep se verrait alors confier la capacité de contrôler les acteurs comme Google ou Apple et de les noter comme il le fait déjà avec les opérateurs télécom, ainsi que de régler des litiges et de prononcer des sanctions.
Il est aussi question de forcer les services à plus d'interopérabilité entre concurrents, par exemple pour les services de messagerie et réseaux sociaux et de contrôler plus fermement l'acquisition des startups pour limiter les "acquisitions prédatrices" qui ont vocation à s'emparer d'un nouveau service pour le tuer dans l'oeuf ou le contrôler de sorte à ce qu'il ne puisse pas concurrencer un jour les services existants.
Ce champ d'action large intervient à un moment où les GAFA inquiètent de plus en plus par leur puissance et font renaître des envies de démantèlement, notamment aux Etats-Unis et à l'approche des élections présidentielles de 2020.
Mais il faudra déjà trouver comment attribuer ces pouvoirs à l'Arcep et les faire appliquer face à des géants internationaux, ce qui pourrait donner lieu à des amendements à la loi de réforme de l'audiovisuel, estime le journal Les Echos.
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Face au quasi-harcèlement dénoncé par le PDG d'Orange, le président de l'Arcep Sébastien Soriano ne veut pas jouer la surenchère mais redit la légitimité de son action. -
Le patron de la maison-mère de SFR n'encaisse pas les remarques de l'Arcep à l'encontre de l'opérateur. Il dénonce un manque de rigueur et une information qui ne correspond pas à la réalité.
Vos commentaires Page 1 / 2
Et pourtant, le RGPD fonctionne très bien
Et au lieu de pleurer, qu'est-ce que tu as apporté de ton côté ?
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" vous arrivez biiiiiiiiiiiiiiien trop tard"
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Donc il faut mieux riiiiiiiiiien faire !!!
«Mais il faudra déjà trouver comment attribuer ces pouvoirs à l'Arcep et les faire appliquer face à des géants internationaux,..»
Je n'a pas de réponse !
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Non, tout simplement arbitrer les plaintes des autheurs d'applis de smartphones.
Arbitrer et régler les litiges ! (limitation, retrait, remplacement des apps plébicités par du fait maison)
La RGPD fonctionne...moui...en Europe et encore, prends un VPN US et fais des recherches sur google...ce qui est soit disant effacé est toujours bien disponible.
La protection des données est arrivée bien trop tard dans le sens où on a laissé des gens sans information sans protection. Google, facebook et autre gafa ont tellement des données perso sur les gens, leurs employés que même si ils ne récoltaient plus rien à partir de maintenant, la mine de données sensibles qu ils ont vaut de l or aussi bien pour des entreprises du privé comme les assurances les banques que des états...
Moi j ai toujours eu de mon coté , appliquer le précepte si c est gratuit, c est toi le produit, j ai rien sur facebook , google, etc rien de perso...
Ce que je veux dire c est que quand tout le monde dit "attention" les états sont lents à réagir....On en parle par exemple du ministère de la défense nationale qui passe sur du full microsoft...
J'ai pas dit qu il faut rien faire au contraire...mais là c est trop timide, c est comme la taxation des gafa...
Là on est encore sur du conditionnel...ce qui veut dire que c est pas effectif...
Regarde l application chinoise là qui permettait de se vieillir via une photo...je te dis pas ce que cette entreprise "gouvernementale" si on regarde à pu récupérer et regrouper comme données sur les gens ...
Mon point de vue: ils n ont aucun contrôle car ils ne peuvent pas les "taper où ca fait mal : le portefeuille" .
On ne peut pas le faire car des entreprises françaises elles aussi profitent du système "je dois des sous à ma filiale irlandaise (et autres)".
J ajouterai aussi que l arcep n a pas de compétences ni de moyens suffisants...Allez mettre le nez dans un OS pour trouver des backdoors et autres...impossible.
Sincèrement...je ne vois pas comment on pourrait relever la tête à part développer quelque chose sous nos législations à la manière d un Qwant mais avec un vrai budget parce que là aussi le bateau coule
"même si ils ne récoltaient plus rien à partir de maintenant, la mine de données sensibles qu ils ont vaut de l or"
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Les données sensibles, qui valent de l or, ont un gros défaut : elles se périment très vite !
Critéo a fait des études là dessus. Pour Critéo, au-delà d'un mois les données n'ont plus de grosses valeurs marchandes.