Selon une information des Échos, les groupes audiovisuels France Télévisions et TF1 ont décidé de poursuivre en justice le groupe Canal+ et lui réclament plus de 40 millions d'euros. En cause, le passage en clair de Canal+ sur toutes les box des opérateurs en mars 2020 (et la gratuité de ses chaînes Cinéma, Séries, Jeunesse et Documentaires pour les abonnés).
Cette initiative de la chaîne cryptée avait été accompagnée du célèbre " Prenez soin de vous " alors que la France expérimentait son premier confinement pour tenter d'enrailler la progression de l'épidémie de coronavirus.
Des films figuraient parmi les programmes mis temporairement en clair. Pour France Télévisions et TF1, Canal+ a enfreint la législation sur la chronologie des médias. En vertu de cette dernière, Canal+ peut diffuser des films 6 à 8 mois après leur sortie en salle, alors que c'est un délai de 20 à 22 mois pour les chaînes gratuites - en clair - qui investissent dans le financement d'œuvres européennes.
En ne respectant pas les règles du jeu habituelles avec des films exceptionnellement diffusés en clair, Canal+ aurait nui à France Télévisions et TF1 qui avaient acquis des droits pour leur première diffusion en clair. Une concurrence dite " déloyale et parasitaire. "
Une opération qui avait fait réagir
À l'époque, le direct général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) avait réagi en estimant que l'opération en clair de Canal+ était " une honte qui bafoue toutes les règles de droit et en particulier du droit d'auteur. "
Au risque de me faire écharper par les gogos de la gratuité l'opération Canal plus en clair est une honte qui bafoue toutes les règles de droit et en particulier du droit d'auteur. Le @csaudiovisuel doit réagir avec la plus grande fermeté.
— Pascal Rogard (@fandoetlis) March 19, 2020
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait demandé à Canal+ d'interrompre au plus tard le 31 mars 2020 son opération de gratuité débutée mi-mars, alors qu'elle devait initialement se poursuivre jusqu'au 15 avril.
